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de Nestor pcut Clre applique. Notre aiitcur a recueilli le* 

 details les plus intercssans sur rincxcusablc condiille des 

 Anglais envers la France, immediatement avanl lesguerres 

 de 1766 ct de i8o5. 



Dans le chapitre des loispenalcs, nous croyons apcrcc- 

 voir qu'il y a, dans la legislation ct dans la procedure an- 

 glaisc penale maritimes, des regies et des usages qui ne sont 

 pas bons i imiter , quoiqu'ils soicnt peut-etrc sans grands 

 inconveniens chez nos voisins. 



Mais ce qui est digne de servir do modele a la legisla- 

 tion dans les gouverncmens conslitulionnels, et ce qu'on 

 trouve bien expose par M. Dupin, ce sont les formes parle- 

 mentaires employees au commencement dc ce siccle pour 

 accuser et pour jugcr lord Melville , miiiistrc dc la marine : 

 c'est surtoutla forme des enquetes sur les desordres d'ad- 

 ministration publique. 



Lorsquc Ic parlcmenl a lieu de prcsumer qu'une des 

 branches de I'administration , confiee au pouvoir cxecutif, 

 rocele des vices ou des abus, il cree dans son sein , par un 

 bill, par une loi speciale, une commission temporaire, 

 chargee d'informer contre les delinquans, et de proposer 

 les remedes convenables. Sur le comptc rendu par la com- 

 mission, le parlemcnt a vise aux moyens de prevenir ou 

 de reparer le mal : en meme tems il examine s'il y a lieu 

 de faire le proces aux delinquans devant les tribunauxor- 

 dinaires, on de les accuser devant le parlemcnt constiluc 

 en haute cour de justice. C'est li\ un des ressorts les plus 

 essentiels du gouvernement anglais, et celui dont Ic besoin 

 s'est fait le plus sentir sous d'autrcs gouverncmens consli- 

 tutionnels. 



Lord Melville fut dcfinitivcmenl acqultle; mais il n'en 

 fut pas moins dccbu de ses emplois , ct accuse devant la 

 cour supreme d'Anglclerie, pour avoir laisse des comniis 



