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roDimc uii tableau g^n^ral et , pour ainsi dire, niitlientique lit li, 

 jurisprudence (le notre flge ; c'esl une explication ou coninienlaire 

 de tuutes les lois d'une entente coutroveriee , conimcnlaire fondti , 

 non sur des opinions indiviiluelles, mais sur dts doctrines ou de* 

 traditions, sur I'autorite la plus venerable, celle de la cho«e jugee. 

 Cans ce recueil ( de i5,ooo notices), on peut voir quels ont 6te , 

 pendant vingt ans, les points de jurisprudence plus ou moins cod- 

 troverses, soit qu'ils aient 6t(i d6finitivenient fixes par la Cour de 

 cassation , ou unanimement decides par les cours d'appel , soit qu'ils 

 restent actuelleraent controverscs entre les diverscs cours Je sais 

 que ia science des arrets trouve encore , parmi ces gens pour qui 

 I'habitude est la seule regie de raisonnement , des dtitracteurs ini- 

 placables : les retueils d'arrets sont, it les entendre , « des niagasinif 

 d'erreurs coniine de vtrites; » niais que ces gens s'habiluent done i 

 ttrer, de principes dilTerens , des consequences^disseniblables. Sans 

 doute , avant que le juge its exposal au grand jour et rendit, pour 

 ainsi dire, couipte des motifs de scs decisions; avant qu'un tribunal su- 

 prfinic en les modiGant,les rtduisit & une rigle unique, alors les recueils 

 d'arrets pouvaient etre des inagasins d'erreurs comme de verites ; 

 mais reconnaissons aujourd'hui que, de sa nature, la science des 

 arrets tend a populariser le droit, it viviller I'instinct de justice , si 

 I'on peut parler ainsi ; qu'elle peut ajouter a la force de ia loi tout 

 I'empire de I'opinion ; qu'elle peut, enlia, rendre la uiassc des ci- 

 toyens plus eclairee , plus morale et par consequent plus beureusc, 

 et nous pourrons, a notre tour, la saluer , avec M. Sirey, du beau 

 noni de philosojihie de la jurisprudence. J . Gladet , ai-'ocut. 



24". — Petition a la chambre des diputes ; seance de iSai. — 

 Projet de loi sur la liberie de la presse, par M, de Fbakcliei<. 

 Seniis, 5 novembre i8ai. Imprimerie de Trembiay. In - 8° de 

 5u pages. 



M. de Franclieu divise en deui classes les d(ilits de la presse ; il 

 norame, les uns dehts iiiateriels , et les autres delils d'oj/inion. II 

 veut que les premiers soient soumis aux tribunaux et juges par les 

 jures , et que la peine prononcee contre un ecrit coupable soit la 

 meme que cclle d'un pareil dtlit, commis par la uoix. 11 definit le 

 d6lit d'opiuioa : oToute proposition ^ toute opinion non comprise 

 sous le titre de delit materiel, reconuue fausse et dangereuse. » 

 I'uis, il pnsc en piincipe que le drlit d'oplnion n'est jn,tirialtle. 



