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defaire grace. Ce Jroit a ete vivemeiit coiiibaltu par beau- 

 coup (I'autorites respectables ; il a ete soutenu par d'autres. 

 L'auteur, en se rangeant du cote de ccs derniers , croit 

 qu'un droit d'une telle importance doit etre soumis a de cer- 

 taines restrictions et i des modifications dont il seraittrop 

 long de donner ici le developpement complet. Nous nous 

 bornerons a indiquer deux de ses considerations que nous 

 livrons a la reflexion de nos lecteurs. 



La premiere de ces considerations n'est pas d'une appli- 

 cation generate ; elle ne s'applique qu'a des pays ou , 

 comme en Norvege , le jugement par jures en matiere 

 criminelle n'est pas encore etabli. On salt que, dans un 

 tel etat de choses, les juges sont tenus de prononcer, con- 

 formement aux preuves que leur auront fournies I'instruc- 

 tion du proces , les aveux du prevenu et I'audition des 

 temoins. II ne leur est point permis, comme aux jures, 

 de faire valoirleur conviction morale. S'il s'eleve un soup- 

 pon qui porta a un haut degre de probabilite I'innocence 

 de rhorryiie accuse , les juges n'ont pas la faculte de s'en 

 emparer en sa faveur pour detruire les preuves qui auront 

 acquis la force voulue par la loi. Les jures, au contraire, 

 dans une pareille circonstance, acquittent le prevenu en 

 ecartant les preuves, si, dans leuramc et conscience, et 

 quelque incontestablesqu'elles soient auxyeuxde la loi, ils 

 les regardant comme fausses. Ainsi l'auteur croit qu'il est 

 de toute necessite , darts les pays oii le jugement par jures 

 n'est pas encore introduit, qu'il y ait un moyen pour cor- 

 riger I'iniperfection de la loi et pour sauver I'innocence. 

 Ce moyen consiste, a ses yeux, en ce que le chef de I'etat 

 ait la faculte de faire grace; mais il veut aussi que jamais 

 il ne puisse en faire usage que sur la representation du 

 tribunal qui se serait vu dans la cruelle necessite d'appli- 

 quer la rigueur de la loi, en condamnant, comme cou- 



