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I'acquitter sans contestation. II est a cioire qu'un pareil 

 article, insere dans la loifondamentale d'un pays, etrigou- 

 reusement execute, servirait merveilleusemcnt a rendre 

 le chef de I'etat tres-circonspect dans I'usage du droit do 

 faire grace. 



Abandonnant les developpemens ulterieurs que I'auteur 

 a donnes a son principe, nous observerons qu'il approuve 

 de tout son coeur les dispositions de I'article 20 de la cons- 

 titution du royaume de Norvege, qui veut que le con- 

 damne ait le choix d' accepter la grace royale , ou de subir 

 la peine prononcee contre lui. II y a des circonstances , 

 dit-il, ou la grace flctrit beaucoup plus que la peine. La 

 fletrissure ne reside pas dans la punition, mais dans I'ac- 

 tion commise par rhomme que la loi punit. Si cette ac- 

 tion n'est pas deslionorante en elle-meine , le condamne 

 estabsous par I'opinion publique qui lui rend justice, et 

 celui i qui Ton rend justice n'a pas besoin de grace; on 

 doit raeine supposer qu'il n'en veut pas. 



La meme observation est applicable, mais sous d'autres 

 rapports, k ce qu'on appelle commutation de peine. La 

 peine de mort , qu'on regarde comine la plus effroyable 

 de toutes les peincs, parait queicjfuefois infmiment prefe- 

 rable at»x travaux forces ou 'A la prison perpetuelle. La 

 cb'blmutation , au lieu d'etre une grace, pourrait ainsi 

 devenir une rigueur extreme, une veritable cruaute. Les 

 sentimens sent individuels, et les rois eux-memes n'ont 

 pas le droit d'eriger les leurs en regies generales. Choisir 

 pour moi , c'est me forcer de trouver meilleur ce qui , k 

 mes yeux, pourrait etre pire ; aussi ne devrait-on jamais 

 proposer au prince, solt la commutation de peine, soit la 

 grace, a moins que le condamne lui-meme ne I'eOt desi- 

 ree; autrement, la pretendue grace ou la commutation 

 devicndrait une veritable aggravation , et son effet serait 



