6A SCIKNCES MORALES 



ajoulez que Ics jnges d'iastruction sont designes chaqufe 

 annee par le concours dii procureur du roi et dii president 

 el Yous pourrcz, d'apres les seuls choix directement ou 

 indireclement ministcriels de tous Ics acteurs d'une tra- 

 gedie criminelle et politique, juger s'il reste pour les ac- 

 cuses des garanties suffisantes. 



Les infames lois de lese-majeste des tyrans de I'empire 

 remain , dressees par des fanatiques , devinrent les regies 

 des procedures des anciennes inquisitions episcopales et 

 papales , sous pretexte de venger par des hommes la ma- 

 jeste divine; et ces affreuses regies furcnt, chez nous, 

 comme droit commun , introduites, en iSSg, par le cruel 

 Poyet, et maintenues, en 1670, par Timpitoyable Pussort. 

 De li, nous vint le secret absolu de la procedure criminelle, 

 qui, de iSSg a 1789, fut unc calamite cffroyable. N'ou- 

 blions jamais que, jusqu'a iSSg, la procedure criminelle 

 ordinaire avait ete , sous les trois races , publique en 

 France, dans toutes ses parties, selon les usages et les lois 

 des Grecs et des Romains ; que les cclebres decrets de 

 1789 avaient fait cesser entierement cette pervcrsite , mais 

 que, d'apres les codes de 1790 et surtout de 1810, le 

 secret inquisilionnei Ic plus severe a die retabli dans toute 

 instruction criminelle , jusqu'au moment tardif de cette 

 communication trop parcimonieuse qui precede immedia- 

 tement I'examen et les debats devant les jures. M. Dupin 

 fait les reflexions les plus judicicuscs et les plus touchantes 

 sur les inconveniens de cette marche tyrannique. On ne 

 saurait trop la faire hair et graver dans la memoire sa fu- 

 neste genealogie. L'Angleterrc a su conscrver la publicite 

 de la procedure criminelle , a commencer par le premier 

 interrogatoire de ['accuse. L'Espagne et le Portugal ont su 

 la retablir; le royaume de Naples vient dc la perdrc ; ne 

 nous sera-t-elle jamais renduc ? 



