180 LIVRES FRANCAIS. 



On doit de la reconnaissance am anciens administratcurs qui , 

 ■i-etires des all'aires , chercheut , sans aucun intorfit personnel , k 

 •faire profitcr Icur pays de Texpefience et des lumieres qu'ils ont 

 acquisesdansl'exercice de leurs fonctions. Cette reflexion s'applique 

 natiirelleinent a M. Ouin , qui , apres avoir occupc, pendant Jong- 

 tems et avec distinction , des emplois supericurs dans I'administra- 

 iion des subsislances militaires, a expose, dans un ecril a la fois clair 

 et concis, Ics inconveniens de notre legislation actuelle surles grains, 

 «t les dispositions qu'il convient , selon lui , d'y substituer. Aprt;s 

 avoir demontrc , par des calculs rigoureux et par des raisonnemens 

 .qui ne le semblent pas moins, que la loi du 16 juillet 1819 et celle du 

 34 juillet 1S21 qui la modifie sont a !a fois contraires aux interets des 

 producteurs et k ceux des consommateurs, M. Ouin developpe le 

 systeme qu'il croit le plus propre i les concilier. En voici les bases : 

 i">. les deparlemens frontieres de la France seront divises en qua- 

 torze classes, parce qu'il existe quatorze hassins qui aboutissent S 

 la mer ou a Tetranger. 2° Les marches regulateurs de Texportation 

 seront choisis au sein des cantons les ■plus prod act if s de chaque bas- 

 sin. 3° 11 sera assigne a chaque marche regulateur uiie limite legale 

 d'exportation , laquelle sera fixee sur le prix moyen naturel du fro- 

 ment dans le voisinage de ce marche. 4° L'exportation restera per- 

 mise , dans chaque classe, aussi long tems que le prix courant de 

 chacun des marches regulateurs n'aura pas depasse la limite legale 

 determinee parle tableau de fixation. S" Les departemens frontieres 

 seront egalement divises en quatorze classes , & I'egard de rimpor- 

 tation. 6° Les marches regulateurs de I'importation seront choisis 

 parmi les communes les plus populeuses de chaque bassin. 7° II 

 sera assign^ a chaque marche regulateur une limite legale d'impor- 

 tation , laquelle sera fixee sur le prix moyen naturel du froment 

 dans le voisinage dudit marche , avec une addition de 5o cent, par 

 hectolitre. 8° Legouvernementauralafaculte de determiner les quan- 

 tites de grains a laisser entrer dans chaque classe. 9" 11 continuera 

 -d'etre percu des droits d'importation , non sur chaque hectolitre, 

 mais sur chaque quintal metrique de froment admls & la consom- 

 mation interieure ; ces droits seront gradues dans chaque classe sur 

 la plus haute limite legale assignee i ladite classe , et ils seront 

 susceptibles de decroitre dans les proportions que I'auteur indique 

 plus loin. 11 donne aussi le tableau des marches regulateurs, tant 



