(US Eunorii. 



ESPAGNE. 



Legislation. — Libert/-, delapresse. — La loirendue p^r lesGorlts con- 

 cernant la liberie de la presse est peu connue en France, et nous croyons 

 que DOS lecteurs en trouveront ici avec plalsir les principalcs dispo- 

 sitions, soil pour se former une id6e des principes professds par les 

 legislateurs d'Espngne , soil pour y chercher de nouvelles lumieres 

 sur un droit dont rexercice est du plus haut int6r6t dans les gouver- 

 nemensTepriisentatifs , el qui doit avoir une si grande influence sur 

 la civilisation du xix"' sifecle. 



La loicontientSo articles, et ccla seul nous semble un motif pour 

 douter de sa perfection. L'Angleterre n'a aucune loi repressive 

 contre la libertd de la presse, et neanmoins les d6lits commis par 

 la voie de Timpressioa n'ecbappent pas plus que les autres auxcbft- 

 tiniens qu'ils merilent. 



La liberie de la presse est un des principes fondamentaux de la 

 constilulion espagnole. L'article 33 1 portc : « Tous les Espagnolsont 

 la liberie d'ecrire , d'imprimer et de publier leurs id6es politiques , 

 sans etre soumis a aucune censure ou approbation prealables , sauf 

 les restrictions et la responsabilite que les lois etabliront. » 



L'article i" de la loi du 12 novembre 1820 contient une nouvelle 

 sanction de ce principe ; mais l'article second porte que les ecrits 

 relatifs a l'inlerpr6tation des saintes ecritures , ou aux dogmes de la 

 religion cathoiique, ne pourront etre imprlmcs qu'avec I'autorisa- 

 tion de r^veque. Gelui-ci ne pourra la refuser qu'en produisant I'avis 

 d'un censeur choisi par lui-memc ; el si, apres avoir repondu aux 

 observations du censeur, I'auteur n'obtient pas \e permis d'impri- 

 nier , il pourra porter plainte au comite de protection de la liberie de 

 la presse; institution dont on parlera plus bas. 



Les d^Iits prevus par la loi sont divises en cinq classes; et les 

 ecrits reprehensibles sont disignes par les mots de subpersifs , s&di- 

 tieux , instigateurs , immoraux et dijfamaioires : i" ; dans la/»7-e- 

 miere classe, sont ranges les ecrits qui tcndent, directement ou 

 indirectement, au renversement de la religion calbolique ou de la 

 Constitution du royaume ; 2° la seconde comprend tout ouvrage qui 

 conticndrait des maximes ou des doctrines dont le but scrait d'exci- 

 ler it la revoltc, ct de fomcntcr des troubles; 3'' ^ la troisieme ap- 



