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partlennent les ecrils qui precheraient direclement la dcsobuissancc 

 aux lois ct k I'autorite publique , ou qui tendraient indirectement au 

 mCme objet , par des satires et des invectives ; 4° la quatrieme 

 classe comprend les ouvrages obscfenes; 5" la cinquieine , enfin , 

 tout 6crit injurieux ou diffamatoire dirig6 contre des particuliers. 



La loi 6tablit, pour les ccrits subuersifs, les ecrits seditieux et les 

 libelles dijfamatoires , trois degres de culpability , dont I'apprecia- 

 tion est remise aux jures. 11 n'y a que deux degres de criminaJitc 

 pour les Merits instigateurs; savoir : rinstigation directe i la d6so- 

 b^issance , rinstigation indirecte , caract6risee par les satires et les 

 invectives. Le delit de la quatrieme esp6ce , V outrage aux moeurs, 

 n'est pas divise en classes. 



L'auteur d'un 6crit qualifie de subt^ersifoa Ac siditieux , &vl pre- 

 mier degri, subira six ans de detention (non dans la prison publique, 

 mais dans une niaison d'arret pai ticuliere , qui sera designee a cet 

 eflet); la privation de ses emplois et honneurs, et le sequestre de 

 son temporel , s'il est ecclesiastique. Au second degre, la prison 

 est r6duite i quatre ans; et i deux ans pour le troisicme. 



L'auteur d'un ccrit instigateur, au premier degre , ^era puni d'un 

 an de prison; au second degre, il paiera une amende de 5o ducats 

 ( i37 fr. So c. ) , ou subira un mois de prison. 



L'auteur d'un ecrit obscene, ou contraire aux bonnes moeurs, sera 

 condamn^ k une amende de la valeur de i,5oo exemplaires de I'ticrit 

 inculp6 , ou i la prison pendant quatre mois. 



Le delit d'injures , au premier degre , sera puni de trois mois de 

 prison et SjS fr. d'amende ; au second degre , deux mois de prison 

 et 25ofr. d'amende; au troisieme degre, un mois de prison et 125 f. 

 d'amende. 



La r^cidive emportera, dans touslescas, une peine double. 



Les exemplaires non vendus de I'^crit condamne , seront confis- 

 ques par I'autorite. 



L'imprimeur est responsable des ecrits qui sortent de ses presses, 

 s'il ne represente pas un manuscrit signe de l'auteur, ou s'il ne donne 

 pas des renseignemens positil's sur le domicile de l'auteur ou dc 

 I'editeur. 



Tout ecrit dolt porter leg prenoms et nom de l'imprimeur, le 

 lieu et la datedel'impression, sous peine dc iSy fr. 5o c. d'amende, 

 lors mSnie que rccrit serait dOclaic nou ccupablc. 



