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Ctlui qui vL'udia uii ccrit dont la saisic est oidouiitic, iiaiuia iiiic 

 aniendt- equivalant au prix de luillc exemplaires. 



Tout individu pcut dtnonccr les tcrits subt-'ersifs ct Ics ecrits si- 

 ditieux; le minislere public provoque les poursuiles conlre les ecrits 

 insligateurs et les ecrits immoraux ; quant aux «icrits injurieux, c'est 

 A la personne offensd'C A demander justice. La denonciation sera faite 

 devant Valcade constilutiojinel du chef-lieu de la province. 

 . Deux mcmbres de la municipalitu et le secretaire, rfeunis i I'al- 

 cade , tireront au sort neuf noms parmi ceux qui composent la liste 

 des jur6s de I'annie. Ces neuf jures, appeles en vertu d'une ordon- 

 nancc de I'alcade, prCteront seraicnt d'etre juges imparliaux du 

 fait, llsresteront seuls, liront I'ecrit denonci , ct dcclareront s'ily 

 a ou noil niatiere i accusation. 11 faut au moins les deux tiers dcs 

 voix pour decider raffirmalive. Dans ce cas, I'alcade envoic au tri- 

 bunal de premiere instance la denonciation , I'ticrit et la declaration 

 des jurds. Le jugc ordonnc alors la saisie des exemplaires. 



Si I'ecrit a 6t6 denonc6 comme suhversif, sedilieux , ou instiga- 

 teur au preraTer degre, I'accusc sera mis en prison; dans les aufres 

 cas, il pourra rester libre , en fournissant une caution suQlsante. 



Douze jures, autres q-ue les neuf dont on vient de faire mention , 

 mais qui scront egalement design6s par le sort , formeront Icjury de 

 jugement; leurs noms seront envoyes par I'alcade constitutionnel au 

 tribunal , et le juge les communiquera, in son tour, au prevenu. Celui- 

 ci pourra, dans le d6lai de vingt-quatre heures, exercer, centre sept 

 d'entre eux , une recusation peremptoire , sans en donner les mo- 

 tifs; alors I'alcade tire au sort sept autres jures, qui peuvent encore 

 Ctre recuses comme les premiers; mais, dans ce cas, les sept nou- 

 veaux jures designes k leur place ne sont plus recusables. 



Les debats sont publics ; I'accusateur et I'accusd ont toute la lati- 

 tude possible pour presenter leurs moyens, verbalement et par ecrit. 

 Le president du tribunal fait son resume, et les jures se retirent 

 pour conferer entre eux. Leur avis forme , ils rentrent dans la salle 

 d'audience; leur declaration est lue publiquement, ct le tribunal 

 prononce ensuite le jugement 'flellnilif. II faut au moins les deux 

 tiers des voix , pour que I'accuse soil declare coupable. Les jures 

 doivent determiner le degre de culpability ; s'ils ne le font pas , leur 

 silence est expliquc en faveur dc Taccuse , et Ic delil est consider e 

 comme elant du moiudre degre. 



