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Ce petit triomphe des rainislresne devait pas ^tre de lon- 

 gue durde ; deux autres projels de loi ctaient prc^sentds ; tous 

 deux subissaient , dans le sein des commissions , un chan- 

 gement fondamenlal : I'un sur les pensions eccleslasliques, 

 I'autre sur les donalaires. La premiere de ces lois lendant k 

 affecler ie produit des pensions ecclesiastiques qui devaient 

 s'eteindre par la mort des pensionnaires, a la dotation de 

 douze nouveaux sieges episcopaux, et h racquiltement d'en- 

 gagemens anciens et nouveaux pris avec le chef de Teglise, avail 

 pour but de preparer I'execulion du concordat de 1817, que 

 I'on n'a pas encore ose soumettre aux Cliambres. Ici, I'em- 

 Larras des ministres etait assez comique ; iis voulalent faire 

 comprendre leur intention au cote droit, ils craignaient 

 de la declarer ouvertement au cote gauche ; ils prirenl un 

 Ijiais qui ne leur reussll pas. La commission aunongant hau- 

 teraeut la volonte d'accomplir les nouveaux engagemens de 

 1817 , rejeta la disposition du projet portant qu'il n'y au- 

 rait qu'un seul eveque par deparlement , comme etant le but 

 secret de la loi minislerielle , el les ministres furent en elfet 

 obliges de I'abandonner. — La loi des donataires leur fit 

 cprouver une defaile non moins complete; et ce qui est 

 digne de remarque, c'est que, pour contrarier les ministres, 

 et trailer moins favorablement les donataires , la majorile 

 sacrifia , dans cette circonstance , I'un de ses principes les 

 plus chers, celui de Tulilite des majorats. Elle transforma 

 les dotations hereditaires, a charge de retour a la couronne 

 en cas d'extinclion, en une simple pension viagere. Apres 

 avoir combattu de son mieux cette disposition nouvelle , le 

 minislrc des finances ceda , et porta la loi ainsi amendee a 

 la Chambre des pairs ; mais la commission de celle - ci se 

 trouva d'un avis different et soutint le syst^me des majorats; 

 de sorte que le ministre des finances fut rdduit a la facheuse 

 ndccssild dc combattre de toutes ses forces le principe qu'il 



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