.'^o^ SCIENCES MORALES 



jjui prescrivpnt Ics formes dc rinslruclion el «lu jugcmenf ; 

 le rol, <lont la majeslc reside dans celle cncelnle , ct qui 

 est cense present au milieu des pairs de son royanme, lors- 

 qu'lls rendent la justice en son nom ; le rol , qui a deja regie 

 en i8i5 I'organisation de la Chamhre ues pairs dans I'exer- 

 cice dcs fonclions judiciaires qui lui sont atlrihuees , et qui 

 lui a donne Ics princ^ipales regies de sa procedure ; le rol a 

 fait soigueusement recueillir tous les prccedens et loutes les 

 decisions de la Cour dcs pairs ; il a ordonne que ses usages 

 et ses deliberations fussent compares avec les dispositions 

 reglementaires de la re'solution de 1816, et qu'un travail 

 qui concllierait les uns avec les autres , fAt prepare. » 



On voit , par cette declaration , ou un nom auguste etait 

 prodigue avec une imprudence qui annonce un ministre peu 

 familiarise avec les principes fondamentaux du gouverne- 

 ment representalif , que le garde-des-sceaux , convaincu de 

 I'inconvenance de sa demarche , cherchait a mettre sa res- 

 ponsabilite a couvcrt derriere une dignite qu'aucune res— 

 ponsabilite ne saurait alteindre; on voit que ies sages vo- 

 lonles du monarque avaient ete mal executees par le 

 minisire. Fn effet, recueillir les pr<fcedcns et les decisions 

 de la Cour dcs pairs, comparer enlre elles Ics diverses 

 dispositions reglementaires, se concerter avec la commis- 

 sion de la Chambre qui s^e'tait deja occupee de cclte ma- 

 tiere , c'^tait suivre une marche pleine de prudence, et il 

 en devait resulter un travail ulile; mais le ministre a com- 

 pletement meconnu ses pouvoirs , quand , de ce travail 

 pre'paraloire , il a fait une ordonnance. Quoi ! lorsque 

 rinslruclion des affaires portc'es dcvant le dernier de nos 

 tribunaux est regle'e par les dispositions immual)les d'une 'I 

 loi , rinslruclion des grandes causes evoquees a la cour des 

 pairs serall abandonncc au regime mobile des ordonnances? 

 Les caprices minislerlels pourraient changer a lout mo- 



