ET POLITIQUES. a^g 



ties negoclations et de la force militaire ; et les deliberations 

 n'engageaicnlchaque province quautantqu'elleyavait adhere. 

 La puissance politique residait dans les conseils des Etats pro- 

 vinciaux. Mais ils se formaient des deputes de la noblesse el 

 des villcs. La noblesse elait loin dejouir de quelque superio- 

 rit<i; les deputes des villes etaient elus paries magistratures 

 et les municipaliteSj et les municipalites avaient obtenu le 

 privilege de se completer elles-memes , soit par nomination 

 directe, soit par voix de presentation. C'efait done du meme 

 cercle de famille que sortaient les officiers et les conscillers 

 municipaux des villes, c'etait dans les memes families que se 

 renfermaient, avec le droit electoral, le pouvoir administratif , 

 le pouvoir judiciaire , le pouvoir legislatif. Les families en 

 possession de la prerogative ne designaient point de candidats 

 qui ne fussent pas a elles. L'oligarchie venltienne se repro- 

 dulsait dans chaque cite des Provinces-Unies. L'eligibilite etait, 

 par les statuts , le droit de tous , mais , en cffet , le privilege du 

 tres-petit nombre. II y avait, dans ces pays , une bourgeoisie 

 patricienne et une bourgeoisie plebeienne. On avait confis- 

 que le despotisme royal de Philippe II au profit des bourg- 

 mestres et des echevins. 



Dans les anciens terns, le bailli, delegiie du seigneur, 

 exercait en chaque cite les fonetions de haute police et d'admi- 

 nistration ; il presidait aux jugemens. Les communes parvin- 

 rent a s'emparer dela nomination des baillis. II n'etait point 

 permis aux particuliers d'intenter ou deprovoquer une action 

 criminelle; le bailli seul poursuivait, et il avait le droit de 

 decider dans sa sagesse s'il y avait lieu de poursuivre ou non. 

 La procedure se faisait dans le secret ; les lois Etaient abandon- 

 nees au pouvoir discretionnaire des juges , dans I'application. 

 Cet abus etait en quelque sorte avoue par I'autorit^ legislative 

 des Etats provinciaux , qui ne prenaicnt pas la peine de re- 

 diger avec precision les ordonnances , n'ignorant pas qu' elles 



