LIVRES FRAN(;AIS. 383 ' 



avec les lois m^mes , tous les actes generaux du pouvoir royal exe- 

 cutif et rcgleinentaire pour la France et les Colonies, et beau- 

 coup de pieces diplomatiques d'un grand interet. Les notes don- 

 nent I'indication eiacte des precedens nouveaux ou anciens , ou du 

 moyen age ; il y a, pour chaque volume , une bonne table synop- 

 tique et une table alphabetique tr^s-soignee ; enfin , les prefaces 

 sont d'importantes dissertations sur les points les plus curieux du 

 droit public francais. L'auteur a expose , dans cello du vol. de 1 8 1 4 , 

 les caracteres d'une bonne collection de nos lois. Dans le volume 

 de i8i5, il a traite la question de la souverainete et des bases de 

 tout gouverneraent regulier. Dans celui de 1816, il explique les 

 caracteres distinctifs de la loi fondamentale. Dans le volume pour 

 1 81 7, qui est sous presse, il parlera de I'ordre de succession a la 

 couronne , de la regence , du sacre et des droits regaliens ; et dans 

 le volume de 1818 , des caracteres propres aux lois secondaires. 

 II a dlsserte , dans les volumes de 1819 et de 1820, sur le pouvoir 

 reglementaire , eu tant qu'il est ordinairement exerce par I'autorite 

 executive ; sur les traites diplomatiques , et sm- les Ordonnances ou 

 Reglemens d'administration publique. Enfin, dans le volume, pu- 

 blic en 1821 , il traite de la nature et de I'efGcacite des arrets du 

 Conseil-d'Etat , anciens etnouveaux; il niontre la necessite d'une 

 loi qui organise , qui legalise le Conseil-d'Etat , il indique ce qu'elle 

 devrait contenir. II voudrait qu'au moins , si Ton conservait I'attri- 

 bution de certaines capacites electorales an Conseil-d'Etat , ce qui 

 n'est ni necessaire, ni convenable , les questions de cette espece 

 fussent jugees par le Comite du contentieux , c'est-a-dire , par les 

 conseillers d'etat , et non par les niinistres menies , comme elles le 

 sont maintenant. Dans ces discours , comme dans les notes sur les 

 divers textes , lout est positif , tout est precis, tout est appuye de 

 fails et de raisonnemens. On trouve, dans ce nouveau volume , 

 tousles Arrets rendus par la Cour des Pairs , depuis la restauration , 

 et I'indication generate des jjroces fails aux grands personnages , 

 depuis I'an 619 jusqu'a 1789, L'auteur marche sur les pas des 

 Rpner, des Uahise, des Laiiriire etc. , et il a sur eux cet avantage 

 que son travail est d'une utillte pratique et journaliere. II discute 

 avec erudition , clarte , franchise et avec une juste liberie. Ses vo- 

 lumes sont un lion recueil et un service eminent rendu a la science 

 ' t a la patrie. L 



