LIVRES FRANCAIS. 429 



jusqu'a 5 pour cent ; mais la retenue etait de droit. Une loi du 2J no- 

 vembre 1790 permit de 6ti[)uler In 7ion-rel?nuc. La creation ilu papier- 

 monnaic aneantit ces lois, lorsque la loi du ii aviil 1790 d^claru I'ar- 

 gent marchandisc. La loi du 6 floreal an 1 rcvoqua cello -ci; mais le 

 mal L'tail fait. On sait quelles calamites entrainferent ces stipulalions , 

 jusqu'a I'epoque du 18 briimaire. Notre Code civil avait laisse toute lati- 

 tude sur les stipulations d'inler£ts; mais il n'cn avait pas fixe le taux. 

 La loi du o sepccmbre 1S07 y remedia. C'est le texte sur lequel M. Cliar- 

 don a travaille ; il s'en est d'autant plus occupe, qu'il a considere avcc 

 raison la nwralite de la loi de 1807., II a eu en vue la refulaiion d'unc 

 consultation de M Sirey, avocat aux coeseils du roi et a la cour dc cas- 

 sation fannee iSaa , deuxieme partie , pag. 4> du Hecucit dcs lolt et 

 arrcls) , relative a une question d'usure , et qui choqua I'opinion dc 

 M. Chardon. Ce magislrat vit du danjjer dans la publication de I'ecrit 

 echappe a un juriscousulte distingue, lant par la place qu'il occupait 

 (aupres des arrets des cours royalcs) , que par la publicile donnee a ce 

 rccueil. Ce motif ne nous semble pas r^el ; car peu importe le rang 

 qu'occupait la consultation ; il ne pouvait lui donner un air de souve- 

 frtiHcie, »i les principcs qu'ellerenferraait nVtaient pas fondes. Ce n'est, 

 au surplus, qu'une observation de forme que nous faisons ici , et nous 

 n'avoos qu'a nous louer de posseder le Traite dcl'usure, quel que soit 

 lomolifdc sa publication. Dans son introduction, I'auleur allribue a 

 I'usure les dissensions civiles de Rome. II ne faut pas prendre a la lettre 

 ce qu'a pu dire Taclte , mais juger par lopiniou des aulrrs historiens 

 celte assertion , que I'usure fnt une des causes du debordement de* 

 rooeurs romaines,et coopera a leur dissolution. Inde maliiaies... L'au- 

 leur traite une foulc de questions neuvcs , s'appuie de I'autorife des 

 arrets , en combat quelques-uns , et fortiCe toujours son avis du senti- 

 ment des meilleurs jurisconsulles. A I'excmple de Potbier, ildJscute, 

 sous le rapport du for inlerieur et du for exUrieur; heureuse la legisla- 

 tion qui a toujours pour guide la morale !... Par les .>olulious qu'il pre- 

 sente, par les argumens qu'il oppose, il met au grand jour les stipulations 

 tenclTcuscs des usuriers ou des preteurs ; il devoile les moyens qu'ils 

 emploient pour arriver insensiblement a la ruine de leurs debiteurs. Ii 

 donne le tableau des usures scandaleuses qu'ils se peruieltent , sous le 

 voile d'unc obligation legitime en apparence. Le traite de Le Camus 

 d'Houlouze peut etre considere comnie le regulateur des stipulations 

 d'inlerets dans les pays coutumiers et de droit ecrit : on peut done le 

 consulter pour les questions de droit intermediaire ; celui de M. Char- 

 don lui servira de complement daus le droit Tiouveau- Les rechurcbes 



