ET POT.TTIQrES. , Sag 



et qne les admlnistralcurs dcs communes tlolvent observer 

 pour conlracter solidemeiit. 



Apres les coiitrals, yiennentJcs proces : rauteiir exprime 

 le df'-sir que les affaires fles coiiimu.;(S soienl suivies sans frais, 

 et il emeta cette occasion cne opinion genereuse : 11 voudrait 

 que les communes (ussent defcndues gratullemeiit par les 

 avocats nomraes d'office dans cliaque sirge, et qui seraient 

 pris parmi les plus hahlles et les plus courageux. Mais il csl 

 on genre de proces qui inleresse surtout les communes; ce 

 sont les proces qu'elles peuA'cnt avoir a souteuir avec les an- 

 ciens seigneurs. M. Dupin a Iraite cette partie avec un sola 

 partlcuiier. Comrae il a remarque qu'on opposait souveut aux 

 communes qu'ellcs se prevalent de lois rcvolutionnaires, il a 

 remonte aux sources, reprls et rapporte le texle de touies les 

 anciennes ordonnances de nos rois, et notamment des edits 

 de Louis Xiy, qui out eu pour ohjct de delendre et de pro- 

 teger les communes coutre les envahissemcns dcs seigneurs. 

 La severite de ces edits est exlieme; lis accuseut les usurpa- 

 teurs des terrains communaux, dans les termes les plus forls 

 et les plus energiques; et les lois de i ■jQa paraissent bien don- 

 ees en comparalson. Parmi les autorlu'S que lauteur a pns 

 soin de rcuuir, une des plus curleuscs est sans doute ce pas- 

 sage du Diclionnaiie de. Trevoux, re'dige, comme on salt, 

 par des jrsulles, et ou cependaut les bons peres, ainsi que les 

 nommait Pascal, n'ontpus'empecber de dire:(c Les seigneurs 

 sout enclins ii s'emparer des usages des comniunautt s et a iCS 

 enfermer dans leurs enclos. Les seigneurs avaient dipouiilc 

 les paysans de leurs usages. » 



Comme les proces amenent Texaraen des anciens tilres , 

 des vieux parcliemins et des diplomes surannes, lauteur a 

 reuni quelques notions sous le tilrc de Diplomatique des 

 rommunes. 



