a6o SCIEINCES MORALES 



los aateurs qui out adopte celte opinion , je peus(! cjue Ics rai- 

 sons emises dans Ic paragraphc ciU' plus IiaTil, sur les clian- 

 gemens qui s'oporcut dc grci ou do Torcc dans le droit posilit 

 dun penplc, lorsquehi nature dcs cliosesn'-clame ces change- 

 mens, pourraicnt bieu lairc Irouver rint'galile devantla lol en 

 contradiction avec Tetat acluel de la societc, par ceux qui 

 sont les viclimcs de cette iuegalite j et des-lors , subslituer ii la 

 vieille division des trois ordrcs , rogalite raisonnable , re- 

 conuue par la Cbarte de France. 



Nous arrivons ala partie qui traite du droit public de I'Al- 

 lemagne. La confederation Germanique n'est plus actuellcmeut 

 ce qu'clle etait autrefois ; le pouvoir, aujourd'hui souverain, 

 des etats qui la composent n'etaitalors que secondaire, subor- 

 donne al'autorite imperiale, etdesignepar lenom de superio- 

 rite territorlate. Celte autorite imperiale residait dans la per- 

 soune d'un Empercur electif, qui I'cxercait coujointcmcntavcc 

 les etats de TEinpire. 



L'assemblce des etats ou la Dietc , se composait de trois col- 

 leges : celui des Electturs , celui des Princes , y compris les 

 prelats et les eomtes , et celui dcs villes impcriales. Les deci- 

 sions etaieut prises a la majorlte de cbaque college , et la reu- 

 nion des trois majorltcs etait exigee de droit pour foiiner un 

 projet de loi. 



On volt, par cet apercu , que la constitution dc I'Erapire 

 etait ccUe d'une mouarcliie elective , devenue par le fait un 

 veritable systeme d'etats federes , oii le pouvoir souverain re- 

 sidait dans le corps entier. 



Chacun des etats , ainsi joints Tun ii I'autre par un lien fede- 

 ral,etait regl par une constitution particuliere .Plusieurs avaient 

 un goHvernement monarchique; d'autres etaieiit depetltes re- 

 publiques (jui portaient le nom dc villes impcriales libres, etla 

 superiorlte lerrlloriale appartenait au corps de lours bourgeois* 



