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Les constilutions des auciens elats allemands reposaicnt 

 sin- tie vieilles coulunies , sur des lois emanees du gouverne- 

 mentmeme, ot sur des conventious conclues cntre le gou- 

 vernement et les etals du pays , ou eutre le seuat et le corps 

 des bourgeois, L'adoptiou du droit romaia au XVP siecle 

 ayant sape i'autorite des coulumes, les etals tacherent d'oh- 

 tenir de leurs princes respectits des titres solennels de leurs 

 anciens droits , dont une grande partie n avait ete sanctlonnce 

 jusqn alors que par Tusage. Les constitutions avaient encore 

 pour fondement les dispositions de certains codes etrangers 

 adoptcs en Allemagne , tels que celui de Justinien , et ceux 

 qui conlieuuent le droit feodal-lombard et le drolt-canon. Elles 

 reposaient aussl sur des pacles et sur des lois de famille, dans 

 les maisons regnantes, sur les lois de Tempire relatives a I'e- 

 tendue de la superiorlte terrltoriale et a son exercice , sur des 

 privileges, des jugemens renduspar les tribunaux delempire, 

 et des traites conclus avec les etats-confederes ou avec d'autres 

 puissances. 



Cet antique edifice compose, comme on voit, d'clemens lie- 

 terogenes , fut entierenieut delruit, en 1 80 1 , lors de la paix de 

 Luneville, conclue eutre la France et lEmpereur. En vertu de 

 ce traite, toules les provinces situees sur la rive gaucbe du Rhin 

 ayant ete cedces a la France, ce fleuve devint la fronticre de 

 rAlleniague. Par suite decet e'vcnement, les etats ecclesiasti- 

 ques furent secularises, a Texceplion de Tordre teutouique et 

 de celui de Saint-Jean de Malte; Augsbourg, Nuremberg, 

 Francfort-sur-Mein, Breme, Hamboorg et Lubeck furent les 

 seules villcs imperlales qui conserverent leur independancej 

 enfin, la constitution de TEmpire sublt plusleurs cbangemensj 

 il ne rcsta des electeurs eccleslastlques, que I'electeur archi- 

 cbanceller. Les anciens electeurs seculicrs furent redults a 

 cinq, ceux de Bolieme^^ de Saxe, de Baviere, dc Brandebourg^ 



