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gcnnaniquc. Cc comiU" uciit que ircize seances. L'opposilion 

 coastanle de la Baviere el du Win tcnibeig ameiia 1 inlennip- 

 tlon de ses travaux. Daulres entravcs s'opposerent encore ii 

 la reussite des coafereuees dont uous vcuons de parlcr. Les 

 aulres elats allemauds, jaloux de leurs droits, formerent bleu- 

 tot a leur tour une assemblec sc'pareej ils declarerent qu lis ne 

 reconaaitr.ilcnt quuae constilution a laqucUeils auraientdon- 

 ne Icur libre adhesion. 



Les cliels des differens gouvernemens, pour lueltre un ter- 

 rne a ce choc d opinions, sc rcunireut en une assemblce ge- 

 nerale, et anelereat la redaction dune charteconstitutionnelle 

 pour TAIleiuagne, qui, sous le titrc XacleJidiraL, en reunit 

 tons les etats, sous lenom de confediration Gtrmanicjae. Ccl 

 actc I'ut signe par tons les membres de la reunion, le 8 juin 

 i8i5, ;i Texception cependant de Bade et de Wurtembcrg , 

 quin'yaccederent que dans les mois de juillet et descplembre 

 suivant; 11 fut insere textuellemenl dans Facte final du congres 

 de VIenne, approuve et garanti par toutes les puissances eu- 

 ropeennes, 



« L'acte federal, dit M. de Schwarzkopf, est un veritable 

 pacte fondamental, auquel la confederation Germanique doit a 

 la fois son existence et son importance politique. II est divise 

 en viugt articles. Les onze premiers sonf intitules : Dispositions 

 geiierales, et contienncnt les rapports de la confederation 

 comme corps, en tant qu'ils fixent le pouvoir coliectlfde Tu- 

 nlon, cl les droits et obligations de chaque membre vis-a-\is 

 d'ellc. L'article douze el les suivaus , inltlules : Disjiosilion.i 

 parliculicres , se rapportent lous a la conslilutlon intcrieurc 

 des diflerens etats confederes. 



En conformile de ce nieme acle, les plenipolcntlaires des 

 difi'erens etals allemauds appeles a I'oi'mer la nouvelle diele 

 Germanique, s'assemblerent a Francfort-sur-Mein,dans i'au- 

 fomuc de i8iG, Apres cinq conierences prellminaires (du i i 



