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au 1 4 octobre) pour s'eatenclrc prealaLlement snr les rapports 

 fie la ville de Fraucfort avec la tlicte, sur le mode de transac- 

 tion et sur quelques autres niatieres f^enerales, la diete ou- 

 vrit solennellement, le 5 novembre iSi6. 



L acte federal ne contenaut que lesprinclpes fondamentaux 

 des rapports de la confederation, avail laisse ;i la diete le soia 

 de les completer el de les consolider. Celie-ci s'occupa done 

 <rinstitutious provisoires et de divers projets. II y eut ensuite a 

 Vienne, a la fin de i8ig et au corameucementde iS^to, des 

 conferences entrede nouveaux plenipotentiaires, oii la plnparl 

 de ces projets et de ces institutions furent convertis en lols de- 

 finitives, Le resultatde ces dernieres conferences est contenu 

 dans Facte final du i5 mai 1H20, el fut declare, en conforrai- 

 te de la constitution federale, par une resolution de Tassem- 

 blee pleniere de la diete du 8 juillet 1 820, lol fondamentale de 

 ia confederation. 



Lade final se compose dc soIxan(e~c!nq articles qui, en 

 precisant davantage les attributions de la diete et du pouvoir 

 federal, out donue a la confederation une conslstancc beau- 

 coup plus reelle, » 



Tel est rhistorlque de Torganisation politique de FAlIema- 

 gne. M. de Sclnvarzkopf emploie le reste de son livre a falic 

 connaitre en detail les divers droits et les devoirs qui resultetit 

 de celte constitution. II partage la nouvelle organisation po- 

 litique en deux portions distiuctes, le droit public ficUral Aq 

 TAlIeniagne , et le droit public territorial. 



La confederation est representee par la Diete, qui est I'orga- 

 ne de sa volonte et de son action. Cette diete cslcomposee des 

 plenipotentiaires de tons les etats confedercs, et TAuti'Iclie y 

 preside par le slen. Elle siege a Francfort, ou elle est censc'e 

 en permanence. Ses attributions sonl reglecs par dilferens ac- 

 tes ofllciels que nous ne pouvons rapporlcr ici, mais qu'oa 

 trouvera en substance d:ins rouvrage de M. do Scliwarzkopl.. 



