uSo SCIENCES MORAJjES 



idcales, lie Tavcix meme de M. Necker, leur palron ; si mcme on 

 Ics volt de luauvais ceil, si Toq se resigne avec cliagrin , mais 

 avcc calmc, u des lois prolcctrices d'auli'es snprrlorltes arhi- 

 trairos par Iciir nature ct trop souvent nuisibles, y aurail-il 

 la uue ciran{,'e bizarreric? Non , car cost une inaniere de 

 peuser fort commune on plulot generale cJiez les savans, et 

 xneme cliez Ics ignorans, parmi loules les iiatious civilisees. 



Dans les Derni'eres vats depolitirjue el dc finances offerles 

 ii la nation francaise , en i8o5 , M. Necker, fait la critique 

 de la constitution consulalre de novembre i 799 ; il se livrc 

 de nouveau a Teiamen comparatif du gouvernement repu- 

 blicain un et indivisible , du gouvernement r«'"publicain fode- 

 ratlf, et du gouvernement monarcbiijue lempere par deux 

 cliambres legislatives. C'esl ce dernier qu il prefere pour les, 

 Fraucais. Mais il convlent qu il (italt impossible de Tctablir a 

 Tepoque de i8o3, et consequemment en 1799. 



Cost ime cliose curieuse et piquante de voir comment il 

 sexplique sur Tarlicle 7 5 dc la constitution consulalre, por- 

 tant que les agens du gouvernement ne peuvent etre poursui- 

 vis pour des fails relalifs a lews Jonctions , qu'en verlii 

 d'une decision du conseil-d'etat; c'est cet article d'une cons- 

 titution avec conseil-d'etat, que Ton nous force a observe? . 

 depuis i8i4, comme falsant partle interpretativement sup- 

 pletive d'une constitution qui ne connait point de conseil- 

 d'etat. 



Notre auleur (T. XI, pag. 73 et suivantcs) convlent quo 

 cet article 76 est une disposition absolument opposce aux 

 idees de responsabilite, et qui elcve an-dessus des lois " 

 les agens du gouvernement... En dernier resullat, c'est Taf- 

 francbissement , pour ces agens, de toute espece de pour- 

 suite de la part des tribunaux, saus le consentement du 

 ministre qui a comraandc I'abus. Ainsi , qu'i's prevariquenl 

 audacieusemeut et avec scandale, c'est le premier ordon- 



