LIVRES FRAN(JAIS. 5f.3 



formels rclativcment aux objels de vcs dcmandcs sur Icsqueis il m'est 

 permls dc prononcer et d'agir. Quant a ccux d'uiie iraporlance plus 

 grande, dont la decision nc saurail enianer que de la puissance et de la 

 inajcste de rempereur, jc les iui Icral coiinaiire en toufc verite, Ics 

 dieux ayant reserve, pour ce terns ties-saint, d'assurer a la terre le 

 rcpos et la seciirite. J'ai reconnu avant tout comme trcs - Condee votre 

 dcmandc lendiinl a ce que personne ne soil force, contre I'usage gene- 

 ral des provinces, dc prendre mal^re soi la ferine des iai[)6ts ou d'uu- 

 Jrcs proprieles publiqiies. J'ai reconnu aussi qu'on jivait singuliercment 

 nui aux aii'aircs, en obligeant beaucoup de parliculiers, sans experience 

 dacs ce genre d'opcralions, d'y entrcr inalgre eux, en les chargcant du 

 paiement des impels. C'est pourquoi je n'ai pour ma part force ni ne 

 jbrceral per&onne de se charger, soil de la ferme d'un impot, soil de 

 toutc autre ferme. sacbant combicn il est utik aux interets du fisc que 

 ce genre d'afi'aircs soit entrcpris de plein gre , avcc empresscment 

 meme, par ceux qui en ont les inoyens : mais, de plus, je suis persuade 

 qu'a I'avenir aucun [ prel'et ] ne contraindra pcrsonne a se faire publl- 

 cain ou fermicr ; qu'au contraire, tous tiendront a n'affernier qu'a ccux 

 qui se presenleront volonliers et de leur propre inouvement, et qu'ib 

 aimeront mieux se conformcr a I'habitude coustante ct invariable des 

 precedens prefels, que d'iralter I'iojuslice momcntanee de quelqu'un 

 d'ctitre eux. Considerant que plusieurs , s'etant fait concedcr des 

 creanccs elrangerts, ont, sous pretexte de ilelle envers le fisc, traduit 

 des parliculiers dans le practorium ou dans d'autres maisons d'arret, 

 que, par cela mfime , j'ai juge a propos ri'abolir (i). Aun que les ac- 

 tions pour deltcs alleignent L's biens, non les pirsonnes, conforme- 

 luent a la volonle du divin Augusle, j'ordonne que nul [employe pu- 

 blic] ne se I'era conceder, sous pretcxle de Tinletet du fisc, des crean- 

 ccs de sommes qu'il n'aurait pas lui-memc prelees des I'origine, et je 

 defends que, sous aucun motif, on iacarcere des pcrsonnes libres dans 

 une prison quelcouque, a moins que cc ne soicnt des malfaiteurs, ou 

 dans Ic praclorium, cxcepte les debitei'.rs du fisc ; ct afin que le pretexte 

 de dette envers le fisc ne puissc scrvir a gener ct a troublcr les transac- 

 lions entre parliculiers, et que nul ne puisse comprimer ia confiance 

 publique, en faisant valoir abusivement le tilrc de detle privile'giee pour 

 des affaires ou le privilege ne saurait avoir lieu , j'ai pris e'galement 

 un arrelt formel a I'egard de cb privilege. Car, plusieurs fois, on m'a fait 



[i] I'eut-eiie : ijuej'al lu avoir elc clablies uni'jinmeni a Cct eJ/\ I. 



