5G4 LIVRES FRANCAiS. 



voir que deja ccrtainrs gens out Icnte d'annnlcrdcs lijpoth^qucs fondecs 

 l^galcmetit , d'enlcver de force a des crc-ancicrs I'argcnt qii'ils avaicnt 

 re^u de Icurs dehiteurs, ct d'annulei- des marclitis, en depouillant les ac- 

 queteurs de Icurs biens, «ous pieltxie qu'ils avaicnt contractu avcc des 

 personnes, soil sfratcgcs, soil cmpir yes dans Tadministration des finan- 

 ces, .soil lous aiilies, qui, ayant obtenu des delais, etaicnt leliquataires 

 envers le fisc. J'oi-donne, en consequence, a quiconque fait ici I'onclioii 

 de procuieur de C^sar on d'dconome, s'il a des soup^ons .sur quelqu'un 

 des employes publics, d'engagcr le nom dc cet individii, ou de del'endre 

 de conlracter avec lui, ou de retenir dans le tahularium les deux tiers 

 de ses biens, coiunie caution du reliquat dc sa dctte. Apres ccia, si quel- 

 qu'un des susdils eniployds dont le nom n'cst point engage ni les biens 

 n'ont soulTert aucune rcleniie, a prete sur bypollieque legale, ou est par- 

 venu a rentrer daus ses i'onds, ou cnlin aclietc une propriele, son nom 

 n'elarit point engage ni son bien retenu, on ne pouria I'inquieteren ri<'n. 

 Quant aux dots, comme elles ne sent point la propriele des maris qui 

 les ont reoues, le divin Auguste et les prefets ont ordonne qn'elles fus- 

 scnt readues par le fisc aux femmes ; car il I'aut conscrver intact leur pri- 

 vilege dotal. Relativemeiit aux exemptions et auxdiminuiions d'impot?, 

 dans lesqueiles sont compris aussi les impots en nature, j'ai recu des re- 

 clamations de particuliers qui demandent qu'elles soient mainlenues sur 

 le pied lixe par le divin Claude, dans la lettre qu'il ecrivit a PostutAus, 

 pour qu'on fit remise [des detles anierieurcs]; ils se plaignent que, pos- 

 lerieurement a eeltc Icttrc, on a infirme des transactions faites par des 

 particuliers dans I'intcrvalle de tenis qui separe I'epoquc des condamna- 

 tionsprononceesparFlaccusaccsujet, decellesdes remises accordees par 

 ]e divin Claude. En consequcnce,comme Ralbillus et Vestinus ont effectue 

 les remises dont il s'agit, je vcnx mainlenir les decisions de ccs deux pre- 

 fets, qui cux-memes n'onl fait que metlrc a execution la volonle biep- 

 faisanle du divin Claude; en sortc que je remets toules les sommcs qui 

 n'auraient point etc payees par les debiteurs du fisc; bien entendu que 

 je conserve pour I'avenir [sur le meme pied] les exemptions et dimitiu- 

 tions d'impots. Quant aux terres vendues par le fisc a des particuliers, 

 dans rintervalle dc terns ci-dessus indique, ct qu'on avail frappees de 

 redevauces, comme Vestinus a ordonne qu'on ne paierail au tresor que 

 ce qui serait prescril par la loi, je jirononce aussi la dispense de payer ce 

 qui restc a percevoir dc la part du fisc, et je veux qu'a I'avenir les droits 

 demeurent fixes comme ils doivcnt I'etre; car il est in juste que ecus 

 qui acbetent des biens ct en ont ))aye le prix de leurs deniers, soient 

 traites comme des agriculteurs tenant a fermc des terres du Iresor, ct 



