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grande pour la liberto. Deux autrcs lut succedcnt. L'un de- 

 termine rapplication des peines aux del its ; Tautre regie les 

 formes de rinstructiori et du jugement. La torture morale 

 du secret remplace raucieune torture 5 la Icnteur arbltraire 

 des procedures peut tenir rinnoceut eu prison p!u5 long- 

 tems que ny serait peut-etre un coupablej les Jures ne sout 

 plus que des commissaires clioisis par ses agens. Plusieurs 

 ecrivains out dcja remarque que plus de la moitie du Code pe- 

 nal est consacrce a armer le pouvoir coutre les citoyens. Dans 

 tonte cette partie , la rigueur des peines est excessive ; la inori 

 y est prodlguee ; les travaux forces, le hnnnlsseraent , la de- 

 portation, Tempi isonnemeut sepresentcut a cliaque iiguc. La 

 delation est crigee en devoir, et le silence en crime. On ne 

 punit pas seulement les actes, mais la pensee meme; et, com- 

 me on Ta ditavec beaucoup de justesse , I'orabrageux monar- 

 que avait voulu rendresa couronne plus formidable que I'ar- 

 cbe salute qu il fallait du moius toucbcr pour pr'rir (i). 



Ainsi , nos lois crimiuelles ont suivl toutes les revolutions 

 du royaume, Elles ont piis , si Ton peut parler ainsi,' la teiule 

 de toutes les epoques. 



Aujourd'bui que nous sonimes entres dans un regime pli» 



(1) II y a, entre la legislation dc Nupoleon ct cclle de Louis XIV, une 

 gimiliiude qui mefile d'etre remarquee. Louis XIV avait rendu, dans 

 les matiercs civiles qui ne touchaient en riin son pouvoir ct nc reglaient 

 que des intj-rels prives, des ordonnanccs pleincs de sagesse et dc gran- 

 deur. Tellcs sont ses ordonnanccs sur les substitutions el les testamear., 

 celles du commirce , celle des eaux et forets, surtout celle de la ma- 

 riae. Muis son ordonnance de i6jo est loin de ineriter les uienics eloges : 

 il s'agissail de la liberie des peuples. De nieme , sous Bonaparte, le 

 moilleur de nos codes est sans contrcdit le Code civil, qui parut le pre- 

 mier, et apres lui , les autrcs codes qui regissent les droit* des parlicu- 

 liers; mais le Code d'instruclion crimincllc , et le Code final, porteul 

 partout le cachet du despotisme. 



