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68a EUROPE. 



— Commissiont de conciliatton, — Quoiqu'il soil impossible de dc- 

 foudic, dans le sieclc ou nous vivons, une constiluliun purcment dos- 

 potique, il faut avout;i iiraiimoins que le peuple dunois doit a ses rois 

 adsolus plusicurs inslilutiuos bient'aisantes. De ce nombre sont Ics Com- 

 missions dc conciiialion, elablics dans la vue dc diuiinucr, autant qu'il 

 est possible, le fleau des proces. L'etab'iissement de ces commissions est 

 dcja d'une date assez ancienne pour qu'oii puisse apprecicr, avec certitu- 

 de ctd'apres rfxperlcncCjlcsbon.t cfTols qu'elles on I p rod u its. Uncord on- 

 nance royale, du lo juin iJyS, etabtit en principo qu'aucunt' alT.iire liti- 

 gicuse entre farticuUcrs iic pourrait fitre portec devanl les Iribunaux 

 (lanois ou norveglens , sans qu'on tut prealablemcnt cssaye de parvcnir 

 il une transaction ainicale entre les parties, devant lis Commissions do 

 concilialion que la memo ordonnance etablissait dans tout le Dane- 

 niarck et dans les villes norvegicnncs. Le 20 jan\ipr 1797, une autre ea 

 ctablit egalcment dans les districts ruraux de la Norvegc. Des 1755, une 

 disposition legislative, du 3i mars, avait organi-e res commissions dans 

 les colonies danolses de I'Ameiique. La commission elablie a Copeiiha- 

 gue , est composee d'un juge du tribunal de premiere instance, d'un 

 memdic du conseil municipal, el d'un des trente-dcux rcpiesenlans 

 de la bourgeoisie ; ces deux derniers membrcs siegent alternati cement. 

 Dans les autres villes, les habilans cboisissenl, au scrutin secret, deux 

 liommes respectables, sur une liste triple formee par les auturiles supe- 

 rieurcs de I'endroit. Dans les communes ruralis, les memes soins sont 

 condes au bailli (prefel) et aux magistrals qui lui sont immedialeraent 

 subordonnes, a la charge par eux de laiie choislr deux boinuics probes 

 et eclaires, dont I'un, en Korvege , doit toujours apparlenir a la classe 

 des paysans. Ou peul esperer que loules ks affaires civiles, excepte les 

 contestalions qui sontdu ressort de la polite, el cellcs qui resulicnt de 

 leltres de change, el qui ne souffrtnl aucun dclai, doivenl fitre portees 

 devanl la commission de conciliation. Dans le cas d'excuse valable, les 

 parlies peuvent se faire remplacer, pourvu que le remplaijant ne soil pas 

 avocat; mais celle qui, au mepris dc la citation [iresque graluile, com- 

 me tous les autres aetcs de ces commissions, Tail delaut, est condamnee 

 a supporter scule lous les frais du proems dednitif, m^mc dans le cas oil 

 eile vient a le gagncr.Toulcs voles de conciliation etant epuisecs, la com- 

 mission delivre a ce sujel un certilicat aux parties. Mais il lui est exprcs- 

 scraent del'endud'y inserer Icsaveux, propositions ou offres qui auraienl 

 ete fails de part ou d'aulre, ainsi que les details de ce qui s'esl passe dani 

 son sein; le tribunal competent doit absolument les ignorer : nous cite- 

 rousun simple I'ait, pour prouver combicn ces commissious onl ele uli- 



