SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. 



De l'Appel commb d'abus, suii^i d'une Dissertation sur 

 les interdits arhitraires de celebrer la messe (i). 



La question de legislation qu'on examine dans cet ecrit est 

 d'une haute importance. Elle tient aux prerogatives des mo- 

 narques, aux privileges de I'episcopat, aux droits des citoyens 

 ct du clerge; par consequent a I'ordre public. Elle ne pouvait 

 etre discutee avec plus d'habilite et d'impartialite que par I'au- 

 teur ( M. Tabaraud ), canoniste profond, savant theologien , 

 zele defenseur de I'ancieune discipline ecclesiastique et des li- 

 bertes religieuses. Sincerement attache a U monarchie et a la 

 Charte, connu depuis long - tenis par de tres-bons ouvrages, 

 il a tous les titres qui peuvcnt inspirer de la confiance aux vrais 

 amis d'une religion qui consacre les droits des peuples, comme 

 ceux des rois. L'epoque de la publication du fameux man- 

 dement, imprime a Rome et a Toulouse, et supprime par or- 

 donnance royale ( voyez ci-dessus page i8i ), parait conve- 

 nable pour appeler I'attention sur le sujet dont il s'agit. 



L'appel comme d'abus est un recours a I'autorite judiciairc 

 contre un prelat ou lout autre fonctionnaire ecclesiastique, 

 lorsqu'on pretend qu'il a, par action ou par omission, excede 

 son pouvoir, ou viole les regies de I'Eglise ou de I'Etat. On a 

 toujours regarde, en France, ce recours comme le palladium 

 special des libertes publiques les plus precieuses ; il a toujours 

 ete juge par des magistrats superieurs : cet usage est fonde sur 



(i) Paris, 1820; Egron , iinprimeur-libraire , ft Delaunay , an 

 ■fl'alirtS-Uoyal. i vol. in-8" de i a.J pnges. Prix a fr. 



