SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. 298 

 des principes incontcstables. Comme chefs de I'etat, les rois 

 ont le devoir de defendre Icurs siijets ecclesiastiques ou laics 

 contre toute vexation, de quelque part qu'elle vienne : corame 

 protecteurs de I'Eglise, ils doivent veiller a I'execution des saints 

 canons et des iois de police ecclesiastique, aiin de conserver 

 le bon ordre dans I'Eglise ct dans I'Etat : C'est en cette doublt^ 

 qualite que los princes qui ont du cesser de juger directement, 

 conservent le droit de proposer des Iois, et de faire des regle- 

 mens pour I'execution des Iois sur la police exterieure de I'Eglise. 

 L'assemblee du clerge de France, loin de reclamer contre cette 

 sage institution, en a recontiu les avantages dans I'iuterct de la 

 religion. 



Ajoutons : I'appel comme d'abus est une procedure ex- 

 traordinaire, civile ou criminclle, fondee sur des motifs d'or- 

 dre public. II ne pent et ne doit pas avoir lieu pour des me- 

 prises ou des fautes legeres ; ce n'est qu'en matieres graves 

 qu'on doit y avoir recours; c'est de la qu'il tire son importance. 

 On ne pent regarder cet appel aux juges seculiers contre les 

 abus delajuridiction du clerge, comme une usurpation surcelle 

 que Jesus-Christ a confiee a son Eglise, d'abord, parceque le 

 prince ne pretend pas s'eriger en maitre des regies de I'Eglise, 

 niais plutot les conserver; ensuite, parce qu'en pronon^antsur 

 le fait de I'infraction de la loi, les magistrals ne jugent pas 

 d'ordinaire le fond de la question; ils renvoient souvent pour 

 cet objet les parties devant les pasteurs, apres avoir declare 

 qu'il y a abus dans I'acte ou le refus dont il est fait appel. 



Le savant canoniste, auteur de cet ouvrage, prouve par les 

 autorites les plus respectables et par les faits les plus authen- 

 tiques, que, si le nom et la forme de I'appel comme d'abus, rccu 

 en France , sont assez modernes , les principes et leur applica- 

 tion en sont tres-anciens, et se rattachent a I'etablissenient du 

 christian isme. Saint Paul appelle a Cesar des accusations eccle- 

 siusliques inlentees contre lui par les pretres de la synagogue. 



