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niainteuli- a cet egard les droits Je I'etat. Dans Ics lettres-pa- 

 tentes de Charles VI, du i4 aout i385, accordees au due de 

 Bourgogne centre I'eveque de Chalons , ee prince motive ainsi 

 sa decision : « II est de notre devoir de defendre les droits de 

 la juridiction temporelle et dc faire cesser les abus et toutes les 

 entrcprises de la puissance spirituelle. » 



Quoique les appels corame d'abus aient toujours etc un 

 droit reconnu en France, la procedure ne prit cependant nn 

 caractere regulier et stable, que lorsque Philippe-le-Bel eut 

 rendu le parlement sedentaire a Paris. « Ce grand corps, cons- 

 tamment anime d'un esprit conservateur, dit M. Henrion de 

 Pansev, couvrit de son egide les prerogatives de la couronne; 

 et, des cet instant, la repression des entreprises duclerge de- 

 \int un des principaux objets de la sollicitude des procureurs 

 generaiix. « Par leur ministere, tons les actes ecclesiastiques 

 qui pouvaient comproraettre I'autorite publique, les libertes 

 de I'Eglise, les droits et la tranquillite des citoyens, furent 

 deferes au parlement. Dans cet ordre de choses, si les prelats 

 et autres clercs contrevenaient aux saints canons ou aux ordon- 

 nances du royaume, ceux qui etaient leses presentaieint ieurs 

 requetes au Roi, ou a son parlement, pour faire reformer les 

 jugemens des cours ecclesiastiques. On pourrait citer une 

 foule d'arrets en preuve de I'exercice constant de cetle juri- 

 diction du parlement. L'auteur en rapporte pUisieurs, entre 

 autres cclui-ci. Un particulier avait ete excommunie, par sen- 

 tence de I'official du Mans , et enterre en lieu profane. II in- 

 tervint un arret quiordonna I'exhumation, declara la sentence 

 abusive , et fit mettre le corps du defunt en terre sainte. II est 

 a remarquer que ces arrets sont tous fondes sur le titre impres- 

 criptible de la puissance temporelle pour reprimer les abus du 

 ministere ecclesiastique admis dans I'etat. 



Cependant, ce recours a ete attaqtie par des evcques et des 

 papes. Si, en differcntcs occasions, les chefs duclerge en oul 



