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nistere public, ne se gouvernant que par line jarisprudciicc 

 ties-variable, etant quelquefois dirige par des considerations 

 sur lesquelles la loi n'a point d'influcnce, n'est investi d'aiicune 

 juridiction legale, et par consequent il est incompetent pour 

 prononcer sur des questions qui, avant la revolulion, appar- 

 tenaient a des juges legitimes, independans , inamovibles, qui 

 presentaient toutes les garanlies neccssaires. D'ailleurs, il est 

 trop loin des justiciables. 



II est urgent de sortir de cct etat irregulicr, prccaire et 

 dangereux. Les eveques et les prctres du second ordre sont 

 aussi interesses que les aulres citoyens, a cette grande amelio- 

 ration. Quoique le conscil d'etat se soit mis en possession de 

 condamner aux depens, il n'a pas de moyen Yraiment legal de 

 forcer I'execution des mesures qu'il jugerait propres a main- 

 tenir la discipline ecclesiastique. Cette reflexion est d'aufant 

 plus importante que la collation de toutes les places est mise a la 

 disposition des eveques , que les quatorze quinziemes des cures 

 ont etc, par abus, transformes en commis revocables, contre la { 

 plus precieuse et la plus constante discipline de I'Eglise; 

 ajoutons que la juridiction contentieuse des metropolitains 

 n'existe plus, du moins legalement. Les pretres doivent par- 

 tager ces doctrines, d'autant plus que les sentences de leurs 

 eveques peuvent infliger des peines attentatoires a la liberie, ( 

 telles que la reclusion dans un seminaire , ou qui sont hiuiii- 

 liantes dans I'opinion , telles que la suspension des fonctions 

 sacerdotales, etc. 



D'apres ces considerations, I'auteur conclut que, pour mettre 

 la juridiction ecclesiastique en harmonic avec les aulres parties 

 dc notre legislation, le seul moyen est de rendre aux Cours 

 royales la connaissance des appcls commme d'abus. C'est en 

 elles seules qu'on trouvera, ce qui manque essentiellement au 

 conseil d'etat, unc procedure constitutionnelle et d'ailleurs re- 

 gulicre , utile, efiicace, cnfiu, toutes les garanties raisonna- ' 



