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rachal des droits fdodaiix. — Siipprimcr les drolls de francs- 

 fiefs qui reduisenl I'homme au-dessousdc sa terre.— Dispen- 

 ser lesvassauxde la preslalion de foi el hommage. — Que 

 les parliculiors, et le Rol lui-nneme, soient tenus de repa- 

 rer les d«ilils causes par le gibier. — Elabllr des greniers 

 publics. — Supprlmer !e logcment des gens de guerre. — 

 Consacrer cc principe : que la nation a seule le droit dc con- 

 ccder les imp6ts , d'en determiner la quotite et d'en fixer 

 la duree. — Que loul impol et droit soil intitule : De par le 

 Roi , impot oudroil consenll par les Etals-gi^neraux jusqu'a 

 telle epoque, — Que I'Impol soil percu egalemcnl; qu'il 

 Ji'y ail qu'un seul role pour les Irois Ordres; et que tous les 

 conlribuablcs soient poursuivis devant les memes Iribunaux- 



— Que I'impot sur les consommalions ne trappe point sur 

 les denrees de premiere necessile. — Que la laille et la ca- 

 pitation soient remplacees. — Queles jugessoienteleclifs. — 

 Signaler I'abus des justices seigneuriales.— Eiablir la liber- 

 ie individuelle, celle de parler el celle d'ecrire. — Supprimer 

 les lofls et ventes. — SIgnalcrl'abuselledanger desloteries. 



— Qu'aucune charge de magistrature ne puissc donner la 

 noblesse transmissible. — Abolir la main-morte servile. — 

 Que la difference de religion ne puisse elre un obstacle 

 a la liberie des manages. — Abroger i'ordonnance qui 

 esclut le Tiers-etatdes emplois milltaires. — Que Icsofficiers 

 lie puissent etre destitucs sans un jugement prealable , et 

 que la punilion du coup de plat de sabre , et toute punilion 

 ignominicuse, soient a jamais bannies. — Que la valeur et le 

 polds des monoaies soient invariablemenl fixes. — Prendre 

 eo consideration I'etal des Noirs, et chercher les moyens les 

 plus prompts de les rendre a la llbertd. — Que les lellres de 

 noblesse ne soient plus donnees que pour de longs el utiles 

 services, constates par les Elats provlnclaux. — Reduire les 

 officiers generaux; que les places de lieutenans-colonels tt 



