84 SCIENCES MORALES 



Noblesse continue k ^ire exempledes charges personnelles. 

 — Supprimer les charges qui conf^rent la noblesse au pre- 

 mier degre. — Que les moyens de devenir noble soient plus 

 rares. — Necessite du concours des trois Ordres pour sanc- 

 tionner une loi. — Elablir des barrieres dont le produit ser- 

 vira a enlretenir les routes. — Abus des survivances ; ne 

 plus en accordcr. — Permettre la libre culture du tabac. — 

 Ne pas mulliplier les tribunaux. — Quil soil interdit aux 

 Irlbunaux d'usurper le pouvoir l^gislatif. — Que le tribunal 

 de cassation et les parleniens soient juges par les Etals- 

 e^n^raux ; supprimer les tribunaux d' attribution et dexcep- 

 tion(j). — Que les troupes elrangeres ne puissent etre em- 

 ploydes qu'a la garde des frontieres , el ne portent jamais les 

 armes contre les citoyens , meme en cas demeute ou de re-' 

 oolte. — Etablir, par province^ I'unite de coulumes, de poids 

 et mesures. » 



TIERS-ETAT. 



Rdviser les lois et les ordonnances d'administralion. — 

 Accorder des recompenses honorables aux agriculteurs (i). 

 — Auloriser la vente des biens eccleslastiques. — Que Varmee 

 ne soit composee que de troupes natlonales. — Qu'il soit permis 

 i tout le monde d'avoir des armes pour sa sArete (2) et dans 

 sa maison ; que ce droit soit egalement accorde aux gens 

 de la campagne. — Que les bagages des troupes ne puissent 

 ^Ire transporles qu'a prix d'argent. — Former de nouveaux 

 arrondissemens de baiiliages. — Que les banquerouliers 

 puissent ^tre arretes partout. — Reduire cerlains benefices 

 trop considerables. — Etablir Tegalit^ dans le parlage des 



I 



(i) Henri IV fit present d'un epi d'or a un agriculteur de I'Orleanais, 

 pour le recompenser des soins qu'il donnait a la culture du fromcnt. 

 IHistoirc de Vagriculturc francaise , par de la Bebgehie, page 17. ) 



(9) Les voles des deux autres Ordres, sur cet article, sont entiercineut 

 oppos^it a celui du Tiers. 



