8o SCIENCES MORALES 



tures, soient accord^es au vrai merile, sans distinction Ae 

 naissance (T). — Supprimerle regime des eaux-et-for^ls (t). 

 — S'occuperdereducationpublique,eladoplerun plan uni- 

 forme. — Qu'aucun emprunt ne puisseelre fait que du con- 

 sentement de la nation (n). — Etablirdes ctals provinciaux 

 charges de la re'parlilion et du recouvrement de Timpol et 

 de surveiller tout ce qui interesse les provinces (t). — Sup- 

 primer la gabelle (n t). — Egalile d'impositions pour les 

 trois Ordres (n). — Que la duree des impdts ne soil jamais 

 indefinie. — Etablir un juge de paix par chaque paroisse ( n 

 t). — Supprimer les maitrises el jurandes (n t). — Supprimer 

 la multiplicity des degr^s de juridiction et les justices sei- 

 gneuriales (t). — Supprimer les lettres de cachet (t). — In- 

 terdire la violation du secret des lettres (n t). — Que lout ci- 

 toyen,prive de sa liberie, soil remis entre les mains des juges, 

 etinterrog^dans les 24 heures. — Fixer irrevocablementet 

 rendrepubliques les loisconstilulionnelles de lamonarchie, 

 les droits du Roi et ceux de la Nation (n). — Qu'aucune loi 

 conslitulionnelle nepuisse etrc etablie etpromulguee qu'a- 

 pres avoir ele consentie et accepl^e par les Etals-Gene- 

 raux, et sanctionnee par le souverain. — Supprimer les 

 loteries. — Que Tinamovibilile des juges soil rappelee et 

 confirmee de nouveau par une loi. — Rechercher les moyens 

 propres a delruirc la mcndicite, abolir les enrolemens for- 

 ces (n t). — Etablir dans lout le royaume I'uniforniile des 

 poids el mesures (2). — Que les communes soient reinle- 

 greesdans le droit de choisir libi'ement leurs preposes niu- 



(1) Le cahier du clerge d'Autun , qui nomma M. de Talleyrand a I'As- 

 setnblee coastiluanle , conlient le passage suivant, qui m'a paru presenter 

 plusieurs rapprochemens asscz piquans : a Travailler a une charlc qui 

 renfernnc ^nvariailcment les droits dc tous ; par la, raffermir a jamais 

 I'aiitorite du Roi et celle dc la Nation. 



(7) Celle unil'oiniite, deinandec en B'rance en 1789 , avail ^te etablie > 

 en Angk'lcrre, p.nr la jrandc Charle, en «2i") , art, 45. 



