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lesqiielles lis claient d'accorJ ou dissidens; rappeler d'une 

 maniere positive Ics vceus et les bcsoins de cette epoque ; 

 cnfin , fournir les moyens de reconnattre jusqu'a quel point 

 I'Assemblee constiluante a rempli ces voeux et satisfaitci ces 

 bcsoins, par Ics changemens qu'elle a introduits, solt dans 

 radministralion publique , soil dans la legislation. 



Clerge(i). 



« Reslreindre {etnon supprimer de fail ou de droit) les appcls 

 coramcj d'abus. — Qu'il soit accorde un conseil a I'accuse 

 (n T ) (2) ; et que les causes soient plaidees et jugees pu- 

 bliquement (t). — Enoncer les motifs de la condainnation 

 dans les arrets de mort (N t). — Retour perlodique des as- 

 semblees nalionales tous les trois ans (t) , el au plus tard 

 tous les cinq ans en terns de paix. — Supprimer les lieux d'a- 

 sIle(!S t). — Supprimer les douanes interieureset les peages; 

 aholirlapluralile des benefices {yi t). — Etablir des bureaux 

 dans les provinces, pour ecouter les plaintes et preparer 

 les materiaux dans I'intervalle des Elats-Genaux. — Suppri- 

 mer les capilaineries(N), et faire des reglemens surla chasse 

 (3). — Pohiber les manages mixtes des noncathoiiques. — 



(1) Re^sume general des catiiers restiis par les divers bailinges, etc., 

 aleurs deputes a rassemblee des Etats gencraux, public par Prudhomme. 

 Paris, lyf^g. 



(2) Pourne pas repeter ce qui est commun aux trois Ordrcs, j'ai indi- 

 que par un n et par un t les dcmandes que Ton retrouvc, soit en entler, 

 soit partiellement, dans les cahiers de la Noblesse ou dans ceux du Tiers. 

 Ici, par excmple, I'on voit que les trois Ordres ont demand(i qu'il fiit 

 accorde un conseil a I'accuse; mais qu'il n'y a que Ic Clerge el le Tiers qui 

 aient dcmande que les causes fussent plaidees et jugees publiquement. 



(5) C'dtait un des abus les plus odicux et Ics plus insupportables. Un 

 pauvre cultivaieur voyait sa recolle detruite par Ic gibier , et n'osait pas 

 nieine le pourchasscr. 



