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ans, pour le continiier davantage encore, ou mcme, pour le 

 pcrpctiier; cc qui scralt une subversion totale du tiers-ctat du 

 royaunie. » 



Suivent les signatures, an nombre de 3o. 



Le bill est transmis a la Chamhre des communes ; des peti- 

 tions sont presentees contre I'acte septennal, leur analyse 

 offre les considerations suivantes : 



L'acte triennal y etait regarde comme le boulevard des 

 libertes publiques, et la septennaiite comnie une alteintc portee 

 aux droits constitulionnels des electeurs, auxquels ce bill don- 

 nerait des represcntans pour un terns plus long que celui pour 

 lequel ils auraient donne leur confiance : on ajoutait que, d'a- 

 pres la constitution, I'appel frequent des parlemens nouveaux 

 avait toujours etc regarde comme une garantie pour la cou- 

 ronne, ainsi que pour les libertos du peuple. 



On trouvc, dans le contenu de la protestation des Lords, et 

 dans la substance des petitions contre I'admission du bill, a la 

 Chambre des communes , les reponses a tous les argumens qui 

 avaient ete presentes en sa faveur. Cependant, je dois, pour 

 offrir le resultat complet de la discussion qui eut lieu dans la 

 Chambre des pairs, rapporter encore qnclques objections, ou 

 observations qui furent faites par les adversaires de la septen- 

 naiite. 



lis etablissent que sou adoption par la Chambre des com- 

 munes serait un abus de confiance envers leurs representans; 

 que ce bill montrait une defiance dc I'amitie du peuple, affec- 

 tion sans laquelle un roi ne pent trouver ni salut, nircpos; 

 que I'admission du bill dependait de cette question, si la loi 

 proposee tendait au bien on au prejudice de la constitution ; 

 que l'acte triennal se rapprochait de I'ancienne constitution , 

 d'apres laquelle on convoquait de frequens parlemens; cjue les 

 longs parlemens avaient toujours ete pernicieuxj que les fre- 



