i86 LIVRES FRANCAI.S. 



cclair<5e et gcnereiise , qui n'a cess6 de combattre pour le droit 

 coinmun coiitre le privilege, pour la liberie constitutionnelle conlre 

 larbitraire, pour le jiresent coutre le passe, pour la raison contre 

 la passion, ])our I'instruclion coiitre I'ignorance, pour I'aisance de 

 tous contre la inisere du plus grand nombre. II s'obstine a voir dans 

 une constitution la loi de toutes les lois , et regarde comme inique 

 tout changenient a la Charte, sans formes speciales. « Ce serai t , 

 dit-il, le chaos. » II s'en prend des dangers de notre Charte, me- 

 nacee de perdre son litre de loi fondamentale , a I'influence op- 

 pressive d'un gouvernement etranger; enfin , il donne son plan de 

 revision legitime de la Charte , et il voudraitque cette revision meme 

 legitime ne fut possible que de aS ans en aS ans. L. 



94* — De la reduction de I'inleret de nos fonds publics, et d'un 

 changement a apporter dans noire systhne (Camortissement ; par L. F. 

 DE ToELEifARE, de Naiilcs. PaHs, 1824 ; Janet et Cotelle. Brochure 

 de 70 pages d'impression ; prix i fr. 80 cent. 



L'objet que se propose I'auteur de cet ecrit, est, ainsi qu'il le de- 

 clare lui-m^'me , de prouver que le remboursemcnt de la dette pu- 

 blique est legal, praticable el judicieux ; que la nouvelle dette aura 

 besoin d'etre consolidee sur une base plus rassurante que I'ancienne; 

 qu'a cet effet il convient de faire sortir la caisse d'amortissement des 

 mains du gouvernement , pour la placer dans celle de ses ereanciers, 

 par des reniboursemens directs et annuels. L'article 1911 du Code 

 civil rend essentiellement raclietable la rente constituce en perpetuel , 

 et le creancier ne peut se refuser a ce remboursement , puisque l'ar- 

 ticle 1257 libere son debiteur qui lui fait des offres reelles. — Cela 

 suffit a M. de Tollenare , pour etablir la legalite de I'operation; il 

 n'examine point les obligations particulieres du gouvernement envers 

 ses ereanciers , comme par exemple la non-stipulation, dans les lois 

 de creation des emprunts, d'aucun capital recu , et au contraire 

 beaucoup de dispositions qui devaient tendre k persuader au preteur 

 qn'il achetait nne rente de 5 fr. et noii un capital de 100 fr. ; ce qui 

 fait actuellement regarder, par beaucoup de rentiers, la reduction 

 a 4 d'une dette dc 5 , comme une banqueroute d'un cinquieme. On 

 peut ranger au nombre de ces dispositions, qui fondaient la sccurite 

 du rentier, toutes 'celles qui regardent les rentes immobilisees, 

 «oinuie les rentes des hopitaux , de la banque de France; celles qui 

 constituent plusieurs cautionneniens , les majorats , etc. Pour que 

 ces divers ereanciers obtinssent des revenus pareiis , il faudrait qu'ils 

 Ossent de nouveaux versemens de fonds ; mais oil les h6j)ituux , par 



