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I'inilialive de la j^uerie. Les hostilites soiit venues d'ellc, cequi 



rejettc daus la question des droits et des devoirs d'un grand 



etat, quand il est menace d'une attaque armee... Enfin , et ceci 



est decisif dans la cause, les ambassadeurs de tons les princes 



de I'Europe residaient a Paris; preuve certaine que la souve- 



rainetc de I'Europe ne considerait pas ces terns comnie enlu- 



ches des signes qui autorisent a les declarer revolutionnaires... 



Si tous ces fails sont reels, la confiscation n'est pas une loi re- 



volutionnaire ; elle n'est que I'application de la loi commune an 



raonde entier, de celle de la France elle-meme; et ceux qui en 



subirent les rigueurs, au lieu de I'appeler revolutionnaire, doi- 



vent y voir les effets du choix volontaire fait par eux entre I'o- 



beissance et le refns de soumission a ces lois; leurs suites etaient 



connues d'eux, leur effet n'est pas retroactif; tout s'est done 



passe dans I'ordre legal. « Toutes ces considerations sont deve- 



loppees dans plusieurs chapitres , ou I'auteur prouve fort bien 



que I'emigration a ele en guerre reelle avec la France, des 1790, 



quoique la guerre nominalc n'ait eu lieuqu'en 1792 ; quelle a 



ete la promotrice de la guerre etrangere, en excitant les arme- 



mens des puissances; que I'Autriche etl'Angleterre ayant mani- 



feste publiquement leurs projets spoliateurs centre la France, les 



emigres, en se mettant a la solde de ces puissances, combattaient 



contre cette meme patrie qu'ils declaraient avoir eu I'intention 



deservir; que, si I'emigration n'avait pas le droit de fa ire la 



guerre, elle avait encore moins le droit d'arranger, des 1790 , 



avec la Russie et la Suede , un projet de descente en Normah- 



die, etd'offrir la Bresse au roi de Sardaigne. Ainsi, dit I'auteur, 



en resumant cette partie de son ouvrage « I'emigration a ete 



sommee de rentrer ; elle a eu des delais pofir le faire; elle a etc 



sequestree, a titre d'indemnite des frais de la guerre ; elle a ete 



menacee de confiscation, en cas d'entree a main armee; elle est 



entree, le aSjuillet; elle a ete confisquee le 27... L'emigfatioii 



n'a pas etc spoliee, mais condamnec d'apres les lois exislantes 



