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Tautrc civile. I.a confiscation civile, celle qui clcj)as.sc Ics frais 

 de la procedure, viole le premier principe de la justice, non 

 bis in idem; quand un honiine, dit fort biea lA. dePradt, a 

 satisfait par la pertc de sa vie ou de sa liberie, peut-il devoir 

 encore quelque chose ? La confiscation politique est celle qui 

 est pronoEcee centre des delits tels que rebellion ou fails de 

 guerre. Elle a pour motifs : i° I'assimilationaux contributions 

 levees sur I'ennemi; 2" rindemnite des frais de repression de 

 la rebellion ; 3° I'intention d'oter a I'ennemi les moyens de 

 nuire. Parler de confiscation, c'est rappeler , dit noire auleur, 

 une des plus grandes sources des maux qui ont afflige I'huma- 

 nite. L'Asie a vingl fois ele confisquee par les divers peuples qui 

 ont successivement occupe son sol.L'Afrique a ele confisquee 

 par les Sarrasins. Rome donnait ses legions pour heritieres aux 

 vaincus. Les Barbares du nord ont confisque le midi de I'Eu- 

 rope; I'Espagne, apres avoir confisque Juifs et Maures, a con- 

 jELsque I'Asmerique ; I'Angleterre a ete confisquee en detail vingt 

 fois depuis Henri VIII. Depuis la Reine Elisabeth, I'lrlande a 

 subi trois confiscations generates; trois fois la propriete a ete 

 transferee, en masse, des mains des calholiques a celles des 

 protestans ; Louis XIV confisqua scs sujets protestans coupables 

 du seul crime de fidelite a leur religion. Les Elats-Unis ont 

 confisque les Loyal istes , dout tout le crime etait d'avoir suivi 

 les drapeaux du souverain reconnu. En F ranee, la confiscation 

 a to uj ours fait partie du droit politique et civil; I'histoirede 

 noire pays est, comme celle du reste de I'Europe, I'histoire 

 des confiscations judiciaires et politiques. Uue partie des do- 

 maines de la couronne ei des proprietes de beaucoup de fa- 

 niiHes parmi npus ont eu cette origine. Elle entrait dans les 

 moeurs du terns. Et n'avous-nous pas encore vu nous-memes , 

 ea ;iSi5, dans une occasion solennelle, nialgre la Gharte , 

 malgre les souvenirs si douloureux d'une confiscation que Ton 

 traite aujourd'hui d'altentat el pour laquelle on reclame une 



