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tie Iruis membres pour la capitale de la republiqiie, do deux 

 pour le chef-lieu de chaque departement, et d'un membie pour 

 chacune des communes. La loi est presentee par le pouvoir 

 executif, discutee et adoptee par la chambre des communes et 

 decretee par le senat. Pour etre mcmbre de la chambre des 

 representans des communes, ii faut etre proprietaire et ai^e de 

 vingt-cinq ans au moins. Chaque representant a un suppleant. 

 II ne parait pas qu'il y ait d'autre condition pour elre electeur 

 que d'etre citoyen et d'avoir atteint I'agede la majorite. Le senat 

 d'Haiti est compose de vingt-quatre membres nommes par la 

 chambre des communes pour neuf ans. II suffit d'avoir trente 

 ans pour etre senateur. Les seances du senat, commecelles de 

 la chambre des communes, sont publiques. 



Le titre VI traite t/e la Pro/nulffation des Lois, et le litre 

 VII, du pouvoir executif. Le pouvoir executif est delegue a un 

 magistral qui prend le titre de president d'Haiti, et qui est 

 nomme a vie. Pour etre president, il faut avoir trente-cinq ans : 

 tout citoyen de la republique est eligible a cette haute ma£[is- 

 trature. 



Le titre VIII est relatif au^OMWiV/Mf/iCiWre, qui se compose 

 d'un grand juge,et de juges quisont, je pense, a la nomination 

 du president. Du reste, les principessur Tordre judiciaire sont 

 les memes que ceux que nous avons adoptes depnis trente ans, 

 c'est-a-dire que les seances des tribunaux sont publiques, 

 que les juges deliberent en secret, que les jugemens sontrendus 

 a haute voix ef motives. Il y a un tribunal de cassation qui nc 

 connait pas du fond du proces, mais qui est utabli pour la juste 

 application de la loi , et pour reprimer les exces de pouvoir des 

 autres tribunaux. 



Les litres IX et X,traitent de la force annt'e, de tagricultuue 



et du commerce ; le litre XI , du secretaire d'etat ou principal 



ministre , responsable ainsi que le grand juge. Le titre XII est 



consacre k la revision de la Constitution. L'article 227 est ainsi 



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