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nombrcux qui servent a mettre en mouvement cette belle or- 

 ganisation politique, lis ont renionte dans la nuit des ages, et 

 nous montrent I'Angleterre, d'abord sous la domination 

 saxonne; puis, sous la puissance normande, possedant deja les 

 traces de I'institution du jury, et meme celle des assemblees 

 publiques et des magistraliues municipales. lis nous condui- 

 sent ainsi jusqu'a I'etablissement dc la grande cliarte en 121 5, 

 dont ils donnent la traduction, ainsi que celle des statuts de 

 la 52*^ annee du regne d'Edouard III (18 novenibre 1269) et de 

 la aS^ annee du regne d'Elisabeth ( 10 octobre 1297 ) , con- 

 firmatifs de la grande charte et de la charte des forets. Vien- 

 nent ensuite le statut de tcUaglo non concedeudo, la pelition 

 des droits accordes par Charles 1'^'', I'acte A^ habeas corptis, le 

 bill des droits, acte qui declare les droits et les liberies des 

 sujets, et qui fixe la succession a la couronne, le bill des droits 

 du 10 fevrier 1701 , ayant pour but d'assurer la succession 

 de la couronne d'Augleterre, et de mieux garantir la liberie 

 des sujets , Yacte d'union des parlemens d'Ecosse et d' Angle- 

 terre , ]es statuts relatifs a I'union, V acte d'union des parle- 

 leinens de la Grande- Dretagne et d'Irlande. 



Les auteurs ont egalement recueilli divers statuts relatifs aux 

 elections, aux jiots (ij et an jury. 



Ce sont toutes ces diverses dispositions qui forment I'en- 

 semble de la constitution d'Augleterre, constitution sur laquelle 

 on a tant ecrit et publie des opinions si diverses. Le lecteur 

 aura le grand avantage de trouver reunis maintenant les testes 

 qui en forment les prinoipaux elemens, et il lui sera facile de 

 completer ses etudes par la lecture des ouvrages de Delolme, de 

 Custance et de Russell. 



Le droit public et politique de la confederation germanique 



(i) Sous ce nom, on desigiie le slatut de la t3^ annee du regnf 

 fi'Henri IV, relati£aux emeutes et attroupemens seditieux. 



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