SCIENCES MORALES. 175 



du Roi et a la Cour tie cassation. Annee 1823. Paris, 1824 ; Bossange 

 freres. 2 vol. in-8"; prix , i5 fr.-»t 18 fr. 



81 — * Supplement aa liulletin des Lois, annee i8a3. Paiis , 1824; 

 Bossange freres. i vol. in- 8° de 876 pages; prix, 7 fr. 5o c. et 9 fr. 



Get ouvrage est la suite de la collection annuelle de notre celebre 

 jurisconsulte Bl. Isambert, oii se trouvent rassenibles et constitu- 

 tionnellement expliques et apprecies les lois, ordonnances et 

 autres actes siir le droit public et le droit administratif de la 

 France. Le succes de cette br-lle entreprise est connu. Nous n'avons 

 rien a ajouter, pour I'annee 1828 , aux justes eloges que nous avons 

 donnes au plan et a I'execution de I'ouvrage dans plusieurs annonces 

 precedentes. (Voy. fie:'. Eiic. , t. xx , p. 3go. ) La dissertation siir 

 le poiivoir discipUnaire des grands corps de I'etat , et ineme des cor- 

 porations inferieur.es , ne peut manquer d'obtenir I'atfention gene- 

 rale, parce que nous n'avions aucun travail fur un sujet devenu si 

 vaste et si important, traite ici avec une grande richesse de faits, 

 une giaiide superioi'ite de raison, et une liberte honorable. L'idee 

 fondamentale de I'auteur est que la discipline des corps, telle qu'elle 

 est mainlenant etablie, ne serait qu'un moyen obscur et trop reel 

 d'injuste domination niinisterielle, clericale , universitaire , et une 

 source d'injustices privies, si elle ne subissait pas des reforraes ana- 

 logues a I'esprit de notre constitution. II propose pour les corpora- 

 tions du second ordre : 1° que les inembres des coi;seils disciplinaires 

 soient toujours clus uniquement par I'assemblee de leurs collegues ; 

 a° qu'ils soient tenus d'y faire apurer et regler leurs comptes de 

 finances ; 3° que la portion du pouvoir judiciaire qui leur est confiee 

 soit renfermee dans des limltes plus etroites , et surtout moderce par 

 des garauties legales. La partie generale du traite, contenue dans 

 ce volume, expliqiie, § i*"", I'espece d'indcpsndance neccssaire aux 

 corporations, et lesysteme actuel d'election qui leur est impose ; § 2, 

 la nature secondaire et les effets du pouvoir judiciaire exerce paries 

 corporations. La partie speciale, intitulee ; ydppUcation des priiicipes , 

 traite , § I^'', de la Cliambre des pairs ; § 2 , de la Chambre de& de- 

 putes; §3, du Cterge;§ 4) de I'Universite. La suite est renvovee 

 au volume pour I'tinnee i8a4, qui est sous presse. 



LANJUiiv'Ats , de riiistitiit. 

 82. — * Collection complele des Lois , De'crets , Ordonnances , Regle- 

 mens it Aris tin Con:eil d' Eta' ; publiee sur les editions officielles du 

 Louvre, de I'imprimerie natiouale, par Baudouin , et du Bulletin 



