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les titulaires, mais iie definlssent pas les fonctions : pour regler 

 leur exercice, il faut recourir aux lois qui les ont instituees. 



«Ici, les textes sont tout : les inductions, les raisonnemens 

 n'ont par eux-memes aucune autorite; ils ne tirent leur force 

 que de leur parfaite conformite avec le texte et I'esprit de la 

 loi. Autrement, ce seraient done les jurisconsuites qui decide- 

 raient de la competence des fonctionnaires! 



« Surtout sous un gouvernement constitutionnel qui est etni- 

 nemment le gouvernement du droit; ou chaqne citoyen pent 

 dire a tout instant au fonctionnaire le plus eleve, comme au 

 plus mince employe : Vous riavez pas le pouvoir defaire telle 

 chose : de quel avantage n'est-il pas d'avoir un texte de loi a 

 opposer ou a invoquer ? 



« Mais, ces lois de competence, ou sont-ellcs? Enfouies dans 

 un recueil officiel qui comprend maintenant plus de quatre- 

 vingts volumes! Perdues au milieu d'une foule d'actes legisla- 

 lifs et reglementaires, dont le norabre s'eleve anjourd'hui a 

 plus de quarante mille! 



« En effet, il ii'existe pas de lois generalcs sur la compe- 

 tence des fonctionnaires. La piupart des competences resultent 

 de lois de detail, d'articles isoles , qui progressivement, et 

 selon le besoin des terns, ont confere telle ou telle attribution, 

 tantot a une autorite, tantot a une autre, suivant/rt tendance 

 du jour. » 



Ajoutez a cela que les denominations de diverses fonctions 

 ont change plusieurs fois, sans que pour cela la competence ait 

 change : seulement , les pouvoirs ont ete transportcs d'une au- 

 torite a une autre; des intendans aux administrateurs de de- 

 parteraent; des administrateurs de dcpartement aux prefcts; 

 quelquefois sans modiQcafion, d'autres fois avec des nuances. 

 Qu'on ne s'etonnc done pas du grand nombre de lois comprises 

 dans le Recueil des lois de competence. C'est assuremcnt de 

 tous les travaux dont se compose la collection de M. Dnpin, 

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