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sorte naturalist par uiie longue residence et par Ics relations et les 

 habitudes qui en r^sultent , il est sous Ja protection des lois ; s'il y 

 contrevient , il doit d'tre juge. Un ordre d'expulsion , donne admi- 

 nistrativement et sans motif, serait, a son <5gard,une violation des 

 regies du droit public, que tous les gouvernemens doivent respecter. 



Cette distinction est tout-a-fait meconnue dans la plupart des 

 cantons de la Suisse. Un etranger etabli , domicilie, quel que soil le 

 tems de son etablissement et de son domicile , peut y etre expulse 

 sur un simple ordre de I'administration , sans avoir ete averti ou 

 appele, et sans qu'on lui donne meme connaissance des motifs qui 

 ont pu provoquer contre lui une niesure aussi rigoureuse. Comme , 

 d'apres les regies sur Vind/genaC helyetique , la dureede la residence 

 ne peut fa ire acquerir la naturalisation , il en rcsulte que I'ordre d'ex- 

 pulsion tombe quelquefois sur des personnes etablies en Suisse depuis 

 plusieurs generations, ft qui n'ont jamais vu d'autre terre et d'autre 

 ciel que ceux de la Suisse. Dans ce cas , I'ordre d'expulsion equivaut , 

 pour celui qui en est I'objet , a un arret de bannissement perpetuel. 

 Mais ce n'est pas seulement vis-a-vis des v6ritables etrangers que les 

 cantons en agissent ainsi ; ils traitent de mfitne leurs propres confe- 

 dercs. Ainsi , un homme du canton de Zurich, etabli de pere en fils 

 dans le canton de Berne , est toujours expose a ^tre renvoye dans son 

 propre canton , et cela , sans autre motif que le bon plaisir du gou- 

 vernement qui I'aurait accueilli ; sa veuve , lors mime qu'elle serait 

 nee bernoise , y serait de mime exposle. On en voit de frequens 

 exemples. Les cantons democratiques , tels que les petits cantons , 

 les nouveaux cantons , tels que I'Argovie et le pays de Vaud , usent 

 de ce di'oit, comme les autres , et sans plus de management. Des 

 families entieres sont ainsi expulsees dw lieu oil elles sont nees , et 

 renvoyees dans le pays d'oii leurs aieux sont sortis et qui est pour 

 elles un sol etranger. A leurs plaintes , a leur desespoir , on repond 

 froidement : vous etes etrangers. C'est a des individusdont les families 

 sont etablies depuis plus d'un sitele dans le pays que I'on tient ce 

 langage ; et si , dans le delai qui leur est accorde , ils ne sont pas 

 partis , on les livrea la force armie, qui les conduit hors des frontieres. 



Au milieu des reformes salutaires qui s'op^rent en Suisse , nous 

 pensons qu'il est utile d'eveiller rattention des hommes eclaires de ce 

 pays sur Tabus qu'on y fait du droit d'expulsion qui appartient a tout 

 etat , a I'egard des etrangers. II n'est point d'etat oil Ton ne trouve 

 des Suisses fixes et etablis. Aller chercher fortune dans I'etranger , 

 est une habitude helvetique. Dans ses relations avec les etrangers , la 



