■i<io LIVRES ETR ANGERS. 



p<5riodique les Meinoiitu de I'Acadcmie de Berlin, qui conliennent 

 souvent d'excellentes dissertations relatives au droit romain. 



SUISSE. 



1 88. — * Droit public de la Suisse , par Edonard IIrukf. , profes- 

 seur de droit a I'acad^mie de Berne; traduit de Talleinand (par 

 M. Masse, juge an tribnnalderaiidience, etnnembredu conseil sou- 

 verain de Gent-ve). Geneve, iSaS ;Paschoud. r vol. in-S" ; p. 5 fr. 



Get important ouvrage merited'^tre recherche par toutes lesper- 

 sonncs pour qui I'etude du droit public a de I'attrait. L'auteur re- 

 nionte a I'origine et suit I'accroissement de la confederation Suisse. 

 C'est en iSoy, epoque de Talliance des trois cantons, Urj; Schwiizet 

 Underwald , qu'il fixe la base de la confederation , dont le but etait 

 le maintien des droits incontestables , et surtout de ressortir imme- 

 diatcment de TEmpire. La duree de I'alliance fut d'abord fixee a 

 dix ans ; mais, en i3i5, apres la bataille de Morgarten, elle fut 

 prolongee a perpetuite. Dans les trente annees qui suivirent , la con- 

 federation s'accrut de cinq nouvcaux cantons. Lucerne, Zurich, 

 Glaris, Ziig et Berne. Les monutnens les plus importans du drcnt 

 public, pendant cefte premiere periode , sent la convention ou ordon- 

 nance,dite Pfaffen-Brief, relative a la juridiction ecclesiastique, et 

 la convention de Sempach. Par la premiere, conclue d'abord entre 

 six cantons, et a laquelle dans la suite les deux autres accede- 

 rent, non-seulement il fut apporte des Hmites aux privileges de I'e- 

 glise , en interdisant aux ecclc^siastiques etrangers le droit, dans les 

 affaires litigieuses, de faire citer leurs adversaires des cantons con- 

 federes devant des tribunaux ecclesiastiques ou civils etrangers ; 

 mais encore il fut pris plusieurs decisions relatives a la siirete des 

 pcrsonnes et des biens. Par l.-i convention de Sempach , ilfutstati'e 

 qu'aucnn canton ne pourrait entreprendre des hostilites contre un 

 ennemi exterieur, sans le consentement general des autres confederes. 

 — La seconde periode du droit public helvetique s'elcnd , suivant 

 M. Heuke , depuis i4!5 jusqu'a i5i3 inclusivement. Deux points 

 principanx v furent etablis : i" que. dans un cas de discorde entre 

 ^es confederes, la decision supreme, qui pourrait meme, en cas dc 

 besoin , entrainer le deploiemcut d'une force armee, apparfiendrait 

 .aux niembres dela confederation iion interesses au fait en question: 

 2" que, quoique le droit ne fut )>as conteste a chaque canton de 

 faire des traites, meme etrangers an reslc de la confederation , celle- 

 ci avait cependant la faculie dc juger leur convenance on leur dis- 



