?(>(> LIVRES FRANgAlS. 



(lecifler par analogie ; i'nlil'.te des exeniples; Ics cas ou la loi est sus- 

 ci>ptibln (le rccovoir c]e IVxteusion ; ceux on ellc doit ^tre resfreinte ; 

 enfin, comment I'esprit doit operer, lorsqu'elle prosenle de I'obscu- 

 rit6 et de I'anibiguite dans sa redaction. I.a counaissance de ces 

 regies est, comma le dit M. Tournier, « la clef necessaire a quiconque 

 s'occnpe dc la science des lois. » La forme qii'il y a employee est 

 tr^s-propre ;i les graver dans la mcmoire. Cette partie de son travail 

 ne sera jias jugee la moins utile. 



Nons pensons que les motifs da Code civil , dans le nouvel ordre 

 qui leur estdonne, doivent ^tre classes au nombre des bons livres 

 elementaires du droit francais. 



lOo. ■ — * De la Ugislation el de lajiirisi>riiilence , concernant les brevets 

 d' invention , etc... ; par M. Th. Rrgnault, avocat a la cour royale 

 de Paris. Paris, 1825 ; Antoine-Bavoux. i vol. in-8°; prix 6 fr. 5o c. 

 et 8 fr. 



M. Th. Re^nar.lt s'est propose, en publiant cet ouvrage, un but 

 d'utilite qu'il nous parait avoir atteint. II presente, reunis dans un 

 meme volume, toute la legislation francaise sur les brevets d'inven- 

 tion, de perfectionnemeiit et d' importation ; les motifs du legislateiir; les 

 reglemens et les decisions qui regularisent I'execution de la loi; enfin, 

 les arrets rendus sur les questions importautes , nees des diflicultes 

 suscitees par des tiers aux porteurs des brevets dans I'exercice de 

 leur droit. Chacun des arrets qu'il rapporte est precede d'une 

 analyse clalrs et succincte de I'espece sur laquelle il est intervenn , 

 et des moyeus qui ont etc developpcs dans la discussion. De courtes 

 annotations sur cliaque article de la loi indiquent les pages du livre 

 on Ton doit en trouver Texplication , et les arrets quil'ont applique. 

 Les arr<*ts contiennent, a leur tour, I'indication des articles dont il 

 V est fait I'applicaiion. Ce precede, qui procure au lecteur unc 

 grande economic de tems dans les recherches ; offre, a notre avis, 

 phis d'avaiitages qu'une table des matieres , meme fortbien faite. 



L'auteur nous annonce, dans sa preface, qu'il s'occupe d'un ou- 

 vrage de pure theorie sur tout ce qui a rapport aux inventions in- 

 dustrielles , a I'ctendue du droit de projirlcKf- qui appartient .i 

 I'inventeur, aiix garanties propres a assurer ce droit, a la forme de 

 la dolivr.ince des brevets , a I'instruclion et au jugement des contes- 

 tations entre brevetes, a I'autorite qui doit en connaitre , etc... — 

 Nous ne pouvons que I'encourager a terminer un travail qu'il est 

 tres-capablc d'executer avec succes. La malieie qui fait I'objel dc ses 

 m^^ditations est presqnn toute neuve parmi nons ; en reclairant de 



