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le jiigoinont des crimes et des dclits par uu veritable jury, 

 appan'iiiment d'accdsalioii et dc jugeincnt. Car rexperience 

 proiivc que , faiite d'lin jury d'accusation , ct avec la liberte 

 d'emprisonncmont prodiguee a trop d'officiers publics, avec 

 la torture du secret dans les prisons, enfin avec le pouvoir dis- 

 cretionnaire qui instruit en secret, qui en secret emprisonne et 

 accuse, il arrive , en matiere politique surtout, que des preve- 

 nus et des accuses innocens eprouvent long-tcms et sans espoir 

 d'indemnite, des souffranccs grandes et immeritees. 



L'auleur, apres avoir bien etabli la necessite de reconnaftre 

 le droit naturel, la loi eternelle ct divine, la loi de toutes les 

 lois, des lois memc constitulionnelles, en un mot, la loi ante- 

 rieure et superieure a toute convention , la loi dont toutes les 

 conventions tirent leur legitimite , continue ainsi : « Ce point 

 (ixe, que cliacun veut avoir et se dispute, que devient cette 

 pretendue omnipotence que Rousseau attribue au peuple , que 

 d'autres adjugent aux rois, et d'autres ti I'aristocratie? Que 

 devient le livre du Contral social? Il fauten convenir, lasou- 

 verainete populaire , commc la souveramete parlementaire, ou 

 toute autre souverainete qui n'est pas celle de la loi naturello, 

 nest plus que le clespotisme d'un ou de plusieurs. Dans tout 

 autre systeme, au lieu d'un droit vrai, de la fixite, de la con- 

 fiance, de I'ordre durable, vous n'avez qu'arbitraive , inquie- 

 tudes, revolutions ou contre-revolutions successives. II pour- 

 suit ainsi : « Des constitutions moderncs sont pleines de conces- 

 sions que Ion croit faire aux peuples, tandis qu'on rcconnait 

 seulement des droits qu'ils tienncnt de Dieii meme ; on leur 

 concedeX^ liberte d 'opinion ctde conscience, laliberte de par- 

 ler et d'ecrire, I'egalite devant la loi, la disposition de leur 

 personne, de leur propriete, de leur Industrie, etc. La conces- 

 sion, dansce cas, offre un sens qui a sa source dans des habi- 

 tudes de dcspotisme et d'avilissenicnt, dans un oubli total des 

 droits et dc la dignite des hommes. Que ne leur concede-t-on 



