ET POLITIQUES. 6i 



tution. Ce second resuUat est bicn developpe dans Ic lablean 

 suivaut , page i43 : 



Droits 



natuhels 



et 



CIVILS. 



soci6t6. 



Garamties 



de ces 



DKOITS. 



,'Lois constitu- 



tionnelles, ou 



institutions 



sociales qui 



fondent les 



meilleures 



garanties des 



droits des 



hommes. 



Liberie personnelle. 

 Liberie d'opinion et de religion. 

 Liberie de publier ses pensees. 

 Propriete et liberie d'industrie. 

 Egalite civile devant la loi. 



Un pouvoir national elec- 

 toral. 



Elections libres vraies et 

 non deceptives. 



Un pouvoir consliliiant 

 pour faire la constitu- 

 tion et la reviser. 



Un pouvoir legislatif a 

 deux ou trois branches. 



Un pouvoir executifres- 

 ponsable , et surveille 

 par le pouvoir legisla- 

 tif. 



Un pouvoir judiciaire 



indepeudant. 

 Un pouvoir local admi- 



nistratif ou municipal, 



nommfi ou presente par 



les citoyens. 

 Une garde nationale. 

 Le droit de petition in- 

 I dividuelle publique- 



nienl rcpandue, par le 



pouvoir legislatif ou 



executif. 



Nous avons dans ce tableau ajoute quelques mots, pour eclair- 

 cir et completer le sens, d'apres des te.xtes de I'auteur. On concoit 

 aisement aussi que la condition essentielle du maintien des ga- 

 ranties sociales est dans la publicile de la discussion des iois, et 

 de la discussion qui doitpreceder les jugemens, et suivre toutes 

 les decisions generalesd'execulion. Nous devons dire encore que 

 I'auleur ne concoit point do vraies garanties individuelles sans 



