SCIENCES MORALES. 211 



Cet ccrit de M. le comte de Mosbourg r^pand dc vives lumieres 

 sur le projet de loi de la reduction des rentes. II explique ponrquoi 

 Ton veut creep des trois pour cent ; pour qui I'ou veut les creer; an 

 proGt de qui on paraitrait livrer, par privilege, Taction de la 

 caisse d'amortissement; dans quelles vues les rentiers sout subsi- 

 diairement appelos a la conversion,'et qui, en definitive, recueillerait 

 cette masse d'un milliard trois cents millions dont s'accroitrait le 

 capita»l de la dette publique. L'auteur expo-se ensuite quel benefice 

 enorme recueilleront des speculateurs , des joueurs et des coulissiers. 

 II serait trop long d'entrer dans les details ; nous extrairons seule- 

 ment le chapitre suivant, ou l'auteur caracterise le systeme : « Le 

 projet soumis aux Chambres sur les rentes peut se traduire dans les 

 termes qui suivent : — Art I^''. II est prescrit a tous les creanciers de 

 I'etat de presenter leurs inscriptions a la Bourse , pour y jouer a la 

 liausse ou a la baisse. 2° Ceux qui ne se conformeraient pas a I'ar- 

 ticle precedent seront frappes d'une amende egale au dixieme de 

 leurs creances , par la reduction de leurs rentes cinq pour cent a 

 quatre et derai. 3° II serapris telle mesure qu'il appartiendra centre 

 ceux qui, refusant de se presenter a la Bourse, ne paieront pas I'a- 

 mende; et en attendant, ils seront prives du benefice de I'amor- 

 tissement. » 



Cet ecrit est un des plus forteraent raisonnes qui aient ete publics 

 centre le projet de loi de la reduction des rentes ; aussi , a-t-il ete lu 

 avec enipressement par tous les rentiers et par tous ceux qui s'inte- 

 ressent au bien general. II a fourni matiere a une multitude de bro- 

 chures qui ont ete ecrites dans le meme sens et publiees dans le 

 mdme but. P.-E. Lanjuinais. 



108. — Dernier cri , derniires plaintes , derniers gemissemens des 

 rentiers. 



Premiere p.vrtie. 



La rente ( dgs rentiers ) n'est pas reductible ni rcmboursable, ou 

 Refutniion de cette assertion tiree du Code civil : « La rente est es- 

 sentiellement remboursablc. » 



Deuxieme partie. 



Ou refutation de quelques aberrations minis'crielles. Sous I'ancien 

 droit , les rentes n'etaient pas remboursables ; 



Loiduai floreal anxj^constitutive des cinq pour cent consolides, 

 prohibitive de reduction ou de rembourscment ; 



Fausse application de quelqnes lois invoquees en favenrdii pro- 



