aia LIVRES FRA.NCAIS. 



jet ; destination exclusive de la caisse d'aniortissement d'apres la loi 

 du a I floreal ; 



Explication dit dtre de la rente Cinq pour cent consoUdis , mal inter- 

 prete par le ministere. 



CoMSEQUENCE. 



Projet de loi repousse par le Code civil, repousse par la loi de 

 flor6al an x ; repouss6 par les mots Cinq pour cent consolidcs; ilk-gal , 

 injuste, dangereux , inadmissible ; 



Par G. D. , avocat sans cause. 



Avec cette epigraphe : Divites implevit bonis el esurientes dimisit 

 inanes. Paris, i8a5 ; I'auteur. Broch. in-8° de 8(> pages; prix 

 I fr. 5o cent. 



Le titre de cette brochure sufiit pour la faire connaitre. 



109. — * Resume de la coni'iclion publique ^ur notre situation Jinan- 

 ciere, et moyen pour en diminuer les dangers; par /. Fievee. Paris, 

 1825 ; Baudouin. In-8° de 67 pages ; prix i fr. aS c. et i fr. 5o c. 



Cette brochure contre la reduction des rentes et le systcme d'a- 

 giotage est tout a la fois une des plus courtes, des plus claires et 

 des mieux ^crites que nous ayons sur ce sujet. L. 



1 10. — Les pensions sur fonds de retenue, ou Observations sur le 

 reglement general des pensions de retraite des fonctionnaires et em- 

 ployes du ministere des finances ; suivies de la copie conforme de 

 I'ordonnance du Roi qui contient ce reglement ; par un ancien chef 

 de bureau de I'administration des Contributions indirectes. Paris, 

 i8a5; Dondey-Dupre ; Ponthieu. Br. in-8"; prix i h. 



«Apr<is avoir occupe pendant plus de vingt ans un emploi supe- 

 rieur dans une grande administration de finances , je suis mainte- 

 nant desinteresse dans les questions que j'ai traitees ; mais , entre 

 dans le port, j'ai cherche a preserver du naufrage le vaisseau au- 

 quel j'ai appartenu , et j'ai voulu donner ce dernier temoignage 

 d'estime et d'affection a mes anciens camarades. » — Cet extrait de 

 Yavercissement que I'auteur a mis en tdte de sa brochure, annonce 

 une discussion calme , une sagesse de pensees et d'expressions qui 

 sont un des caracteres de la raison. L'auteur commence paretablir 

 cette verite incontestable , et pourtant meconnue : les fonds de retenue 

 sont une panic du traitement des emplojes, et leiir appartiennent. II ap- 

 plique cnsuite cette verite fondamentale aux dispositions de I'ordon- 

 nance sur les pensions de retraite, et fait voir que, loin d'y dtre 

 conforme , on suppose constamment , dans I'ordonnance , que les 

 pensions sont des faveurs purement gratuites, qu'on a soin d'eloigner 



