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Nous passerons plus rapidement encore siir rorgauisatioii 

 tlu ponvoir exccutij. Toute la iheorie de cctte organisation 

 repose sur la distinction de deux otdres de fonctions diverses 

 de ce meme pouvoir : Vaction et le conseil. En tete de la hie- 

 rarchie administrative est place Ic Roi, dont la personne est 

 inviolable; apres lui viennent, dans un premier ordre, les 

 ministres, les prefets, ies sous prefets, les maires, tous ageus 

 responsablcs; en second lieu, un conseil d'Etat, des conseils 

 de prefecture, de sous-prefecture, et des conseils munici- 

 paux, dont les membres, nommes par le Roi, doivent clrc 

 independans des agens de I'adniinistration. Je ii'ai le terns de 

 m'arreter ni sur la classification des attributions respectivcs 

 de ces autorites, ni sur les conditions de la nomination, de 

 I'exercice et de la duree des fonctions de ces divers agens, la 

 composition de ces divers conseils, non plus que sur les regies 

 relatives a la transmission des droits au trone, i I'heredite de 

 ces droits, a la regencc du royaume, a la lutelle de la personne 

 du roi mineur, etc.; je me hate d'arriver a I'organisation du 

 pouvoir judiciaire. 



L'unite et I'independance du pouvoir judiciaire ont deja 

 ete reconnues comme base necessaire de cette organisation. 

 Cette unite consiste dans la reunion et la convergence de ses 

 diverses branches vers un centre eommun; c'est-a-dire vers 

 une Cour supreme, composoe elle-menie de trois sections, 

 embrassant ii la fois dans ses attributions la juridiction civile 

 elcommerciale , la juridiction improprement appelee adminis- 

 trative, c'est-a-dire du conte/itieux et de Xiacomptabititc; enfin, 

 la juridiction correctionnelle et cnininelle ; en un mot, reuiiis- 

 sant les fonctions attribuees aujourd'hui a la Cour de Cassa- 

 tion, sections civile et criminelle; a la Cour des Comptes et 

 au comite du eonfentieux du Conseil d'Etat. 



Toutes les conditions d'une bonne et sage administration 

 de la justice, I'independance des magistrals, la public! te des 



