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les degres de la magistrature. A cet effet , rauteur veul que 

 I'election soil falte par les justiciables, sur la presentation des 

 Couis de dcpartcnieus. 



L'organisation et la composition des trtbunaux de departe- 

 inent, d'arrondisseinent et de commune , dont le noiiibre et le 

 placement soot sulTisaniment indiques par ces denominations, 

 a lieu a peu pres sur ces mcnies bases. Neanmoins , le nombre 

 des menibres de ces cours et tribunaux varie, selon I'etendue 

 du lerritoire et I'importance de la population, de 42 a 66 pour 

 les cours de departement; de 18 a 42 pour les tribunaux d'ar- 

 rondissement. Mais I'auteur ne veut pas que dans les com- 

 munes aucun jugement puisse etre prononce par un juge 

 unique; il fixe done i trois le moindre nombre des membres 

 composant ces justices communales. Il faut observer que, dans 

 ce systeme , les tribunaux d'arrondissement remplissent , k 

 regard de ces dernieres , le role de tribunaux d'appel , comme 

 les cours departementales a I'egard de ces tribunaux d'ar- 

 rondissement. Le pourvoi jest ensuite immediatement porte 

 de ces cours ou tribunaux devant la Cour supreme, formant, 

 dans tons les cas, le troisieme degre de juridiction. Enfin, 

 remarquons encore que I'auteur ne renonce point a I'institu- 

 liou si bienfaisante du jury, borne toutefois par lui aux ma- 

 tieres criminelles. Mais la partie relative a cet objet d'une si 

 haute importance manque tout-a-fait de developpemcns ; on 

 ne donne aucune regie sur sa formation, sa composition, son 

 renouvellement. Une seule mention en est faite, et c'est pour 

 etablir, en peu de mots , un principe qui pourtant aiirait 

 merite quelques explications. L'auteur reclame, en matiere 

 criminelle, I'existence de deux degres de juridiction, regie 

 qu'il soutient n'etre pas incompatible avec cette precieuse et 

 salutaire institution. Invoquerait-il ici autre chose que le reta- 

 blissement du jury (1' accusation, charge de prononcer en pre- 

 mier ressort, mais seulement sur la question de prevention, 



