396 LIVRES £TRA.NGERS. 



memoires de VJthene'e ^/e lYew-Tor^: Tout annonce que cetle 

 collection sera pour nous un objet d'etude, et un moyen d'ac- 

 croitre nos coiinaissances. 



129. — * Report from the commissioners appointed to revise 

 the statute -laws of the state of New- York. — Rapport des 

 conimissaires charges de la revision des lois de I'etat do New- 

 York , conformement au decret de TAssemblee des rcprcsentans, 

 fait le i5 mars 1826. Albany, 1826. Imprimeriede Croswell, etc. 

 In-8° de 112 pages. 



La revision des lois d'un ctal est un travail Ires-dilficile et 

 tres-long, meme aux Etafs-Unis d'Americjue. Les commis- 

 saires que la legislature de New-York a charges de cette impor- 

 tante fonction , doivcnt, conformement au decret qui les 

 inslitue, recueillir et classer les lois existanles, indiquer les 

 lacunes et les imperfections, et proposer les reformcs qui leur 

 parailront necessaires et pralicables. Le classement etaitl'Dpe- 

 ration par laquelle il fallait commencer; les commissaires ont 

 admis les cinq grandes divisions suivantes : 1° lois relatives au 

 terriloire, a sa division politique, a I'ordre interieur, a I'ad- 

 ministration; 2° lois concernant la propriete, et tout ce qui 

 en depend; 3° procedure civile; 4° procedure criminelle et 

 code i)enal; 5" lois mixtes, locales, etc. La premiere division 

 esigeait de nombreuses subdivisions ; les commissaires I'ont 

 traitee en ig chapitres, dont chacnn est compose d'un certain 

 nombre de titres : un tltre comprend des articles , lesquels sont 

 un assemblage deparagraphes. Dans le systeme de nomencla- 

 ture auquel nous sommes habitues, le titre est plus haut dans 

 r<5chelle des divisions methodiques d'une loi, et Y article est au 

 dernier degre. 



Ce rapport ne contient encore que deux chaplires : le 5^ sur 

 les elections des fonctionnaires publics, autres que les magis- 

 trats d'une ville, et le 7" sur les privileges des villcs, I'auto- 

 rite et les fonctions confiees a leurs magistrats. Celui-ci n'est 

 pas entiereraent fini; il y manque plusieurs dispositions dont 

 la legislation actuelle n'a pu fournir les bases, et dont il faut 

 que la legislature s'occupe, prealablement au travail de la 

 commission. Le chapitre sur les elections donnera beaucoup a 

 penser en Europe, et fera peut-ctre douter que nous ayons 

 une idee juste du gouvernement representatif dont nous par- 

 Ions si souvent. Ce gouvernement pent, il est vrai, se pre- 

 senter sous deux formes differentes , I'une republicaine, et 

 I'autre monarchique : le meilleur, sinon le seul type de celle- 

 ci , serait la constitution anglaise : hors de la , tout est privilege, 

 ou soumis a une puissance a laquelle la nation n'a point de 



